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Pour assurer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et lutter ainsi contre l’impunité, les États doivent mettre en place des mécanismes de coopération judicaire, car les moyens dont dispose chaque pays isolément pour faire
Pacifique Muhindo Magadju
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Le système de réparation de la Cour pénale internationale : une chimère !
L’adoption du Statut de Rome a été propice à la reconnaissance d’un droit à réparation, au profit des victimes de crimes internationaux, devant la Cour pénale internationale.
Olouwafêmi Rodrigue OLOUDÉ
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L’affaire Hissène Habré et la quête d’un mécanisme pénal international africain autonome [PDF]
Résumé : La répression violente des manifestations publiques accompagnée souvent de la violation massive des droits de l’homme et la commission des crimes contre l’humanité sont autant des pratiques étatiques connues en Afrique avant le vent de la ...
Pierre-Pépin KWAMPUKU LATUR
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Le crime international de pillage, et notamment de ressources naturelles, représente l’un des enjeux majeurs des conflits en République Démocratique du Congo (RDC).
Jenny Betu Kumeso
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Le constat d’interdépendance des Etats et l’ampleur des défis pénaux, qui ne peuvent être conjurés que collectivement, engendrent un vaste réseau d’organisations multilatérales et bilatérales, d’unions économiques ou d’alliances militaires en vue de ...
Tshisumpa Muelu Raphael +1 more
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LE PRINCIPE DU DÉFAUT DE PERTINENCE DE LA QUALITÉ OFFICIELLE : SON ÉMERGENCE, SA PROBLÉMATIQUE, SON APPORT ET SES ATOUTS [PDF]
Depuis les temps anciens, les bénéficiaires de la qualité officielle ne pouvaient être poursuivis même s’ils commettaient des actes odieux qualifiés d’infractions ou de crimes pour raison d’Etat et de souveraineté.
Didier-Pierre NDANGI BAZEBANZIA
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Une convention contre la criminalité environnementale : une révolution ? Non, une circulation !
Un projet de convention internationale contre la criminalité environnementale a été récemment formalisé par une équipe de juristes internationaux. Menée à l’aune des emprunts aux droits positifs nationaux, régionaux et international, son analyse dévoile ...
Hugues Hellio
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Les systèmes de justice pénale face à un défi international ?
Les droits des victimes de crimes font actuellement l’objet de réformes constantes et d’une attention politique soutenue tant dans la plupart des pays développés que dans les plus hautes sphères des organisations internationales. Le présent article met l’
Matthew Hall
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Geographies of studentification in mid‐sized Canadian metropolitan areas
Abstract Amid Canada's housing crisis, near‐campus neighbourhoods are undergoing “studentification”—the conversion of existing housing into shared student rentals—yet its extent remains unquantified due to the lack of student identifiers in census data. We introduce a novel indirect research method leveraging a Statistics Canada classification anomaly:
David L. A. Gordon +5 more
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Este artículo es resultado de la investigación alrededor de los derechos de las mujeres víctimas de delitos sexuales en la ciudad de Bucaramanga, en el ámbito del proceso penal con tendencia acusatoria previsto en la Ley 906 de 2004, en el cual se ...
María Isabel Afanador Contreras
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