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Le statut ambigu de la viande à Rome
Corbier Mireille. Le statut ambigu de la viande à Rome. In: Dialogues d'histoire ancienne, vol. 15, n°2, 1989. pp. 107-158.
Mireille Corbier
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La convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale
Dobelle Jean-François. La convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 356-369.
Jean-François Dobelle
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LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET SES INCRIMINATIONS : ANALYSE DES CRIMES LES PLUS GRAVES AU REGARD DU STATUT DE ROME [PDF]
Résumé : La Cour Pénale Internationale (CPI), instituée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998, constitue une avancée majeure dans la lutte contre l'impunité des crimes les plus graves touchant la communauté internationale.
François MAMONA THAMBA
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Initially perceived as a reserved domain of private international law, the science of the rule of conflict is making its way in international criminal law, certainly with different parameters of interpretation, thus rendering illusory all the claims of the radically private nature of this question in international law.
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L’INTERPRÉTATION DU STATUT DE ROME [PDF]
L’interprétation du Statut de Rome repose avant tout sur la Convention de Vienne sur le droit des traités, comme l’a relevé la Cour pénale internationale (CPI) dès ses premières décisions. En ce sens, la principale difficulté est ici la prise en considération de textes de nature inédite (Règlement de procédure et de preuve et Éléments des crimes) et de
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Aberrations monstrueuses dans la doctrine juridique roumaine sur la situation en Ukraine [PDF]
Les positions doctrinales qui soutient que l'ordonnance sur les mesures conservatoires de la Cour Internationale de Justice dans l'Affaire Ukraine c. Fédération de Russie constate l'existence des preuves concernant des actes de génocide commis en Ukraine
Corneliu-Liviu Popescu
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El oculista C. Cassius Philota y los médicos de corte en la Roma altoimperial
L’oculiste C. Cassius Philotes développa son activité à la cour impériale de Rome au I er siècle de notre ère. Le texte de son épitaphe fournit d’intéressantes données qui permettent de composer un portrait de ce ...
María Ángeles Alonso Alonso
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Le système de réparation de la Cour pénale internationale : une chimère !
L’adoption du Statut de Rome a été propice à la reconnaissance d’un droit à réparation, au profit des victimes de crimes internationaux, devant la Cour pénale internationale.
Olouwafêmi Rodrigue OLOUDÉ
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After 20 years from its entry into force, the Statute of the International Criminal Court (ICC), approved in Rome in July 1998, returned to the attention of the international community.
Gualtiero Michelini
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Les minorités au Trentin (Italie) : une justification du statut d’autonomie de la Province ?
Cet article a pour objectif de traiter le cas des Ladins, des Mochènes et des Cimbres, les trois minorités linguistiques de la Province Autonome de Trente (Nord-est de l’Italie) et de montrer l’évolution de leur place au sein de la société trentine ...
Frederic SPAGNOLI
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