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La réparation des victimes devant la Cour pénale internationale [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Il sied de retenir dans la présente étude que le droit à la réparation en matière des crimes internationaux est aujourd’hui consacré en droit international pénal par le système du Statut de Rome de la CPI et par d’autres instruments juridiques ...
Annette KAZINGUFU NTINGO
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Od privi leges do Karty Komuny. Z dziejów przywileju w średniowiecznej Europie

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1999
Le but de l’article est de présenter le rôle du privilège dans le processus de l’émancipation des villes européennes à l’époque du bas Moyen-Age. Le point de départ pour l’auteur est la thèse que ce phénomène a été décisif pour le développement de la ...
Marek Wąsowicz
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Religion, institutions et société de la Rome antique

open access: yes, 2013
Cours : Le suburbium de Rome. Recherches sur l’organisation religieuse du territoire de Rome Le cours de cette année croisait trois questions. La première concernait le territoire de la ville de Rome, la deuxième l’évaluation de son étendue, enfin, la ...
Scheid, John
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Lire selon Quignard : une microlecture de Terrasse à Rome

open access: yesVersants
Terrasse à Rome (2000), bref roman de Pascal Quignard, impose une lecture fragmentaire, dominée par la description, et fondée sur un mouvement associatif et pluriel.
Chiara Falangola
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Rome, archéologie et histoire urbaine : trente ans après l’Urbs (1987)

open access: yes, 2022
En 1987, paraissaient dans la Collection de l’EFR les actes d’un colloque fondateur : L’Urbs,espace urbain et histoire. Parce qu’il mit en dialogue les potentialités offertes par les progrès de la topographie historique de la ville de Rome et l’histoire ...

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Révision du Statut (Article 123)

open access: yes, 2012
L’article 123 s’insère dans un triptyque des dispositions consacrées aux amendements au Statut (articles 121 à 123). Il crée une procédure de révision spéciale, qui s’ajoute à celle visée par l’article 121.
GRADONI, LORENZO
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Komuna w doktrynie glosatorów

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne, 1967
D’après l’opinion traditionnelle provenant de Savigny, qui se maintient dans la science jusqu’à nos jours, les glossateurs s’occupaient presqu’exclusivement du droit civil.
Michał Staszków
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Francophonie, politique étrangère et justice pénale internationale : des rapports ambigus. Approche comparée Afrique-Asie francophone

open access: yesRevue Internationale des Francophonies, 2019
Les pays de la Francophonie entretiennent avec la justice pénale internationale des rapports particulièrement ambigus. En effet, l’Organisation internationale de la Francophonie, sous l’impulsion de la France, qui détient en son sein une place ...
Romain Bony-Cisternes
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Publication — "Le statut du musicien dans la Méditerranée ancienne : Égypte, Mésopotamie, Grèce, Rome"

open access: yes, 2013
S. Emerit (éd.), Le statut du musicien dans la Méditerranée ancienne : Égypte, Mésopotamie, Grèce, Rome, IFAO ...
IRHiS1
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L’optimisation de la répression des crimes internationaux en droit congolais : entre fragilisation de la justice pénale internationale et réaffirmation de la souveraineté pénale [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Traditionnellement conçu comme une prérogative étatique, territoriale et souveraine, le jus puniendi a été progressivement internationalisé afin de répondre à la gravité des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Léon SANSAKA SAZANDA
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