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Tunisian Recommendations for Best Practices in the Management of Spondyloarthritis: Methodology. [PDF]
Baccouche K +14 more
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L’intelligence artificielle dans l’espace public : du domaine scientifique au problème public
Réseaux, 2023L’article analyse la publicisation de l’intelligence artificielle (IA) et sa constitution en problème public, sous l’étiquette « éthique de l’IA », du point de vue des discours et des acteurs circulants entre arènes médiatique, scientifique et politique.
Anne Bellon, J. Velkovska
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Calculer une redevance d’occupation du domaine public : un numéro d’équilibriste
Revue française de finances publiques, 2020Les redevances d’occupation du domaine public sont désormais calculées dans une logique financière tenant compte des avantages économiques procurés aux occupants du domaine public.
Alain Caumeil, Mohammed De Lorgeril
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PMLA/Publications of the Modern Language Association of America, 2009
Violence as a public and private practice is a constant. Furthermore, it belongs in the political axis since political institutions measure, plan, and distribute it, inscribing and administering it according to their productive and programmatic interests.Violence is adaptable and acquires different forms and formats, which range from the most concrete ...
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Domaines skiables = domaine public ?
2011S'écartant quelque peu de la jurisprudence antérieure, plusieurs décisions récentes suggèrent que les domaines skiables des communes de montagne font partie de leur domaine public. - Cette évolution apparaît paradoxale, alors que le Code général de la propriété des personnes publiques entend restituer à la domanialité publique son caractère d ...
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2001
Déclassement. - Voies ferrées. - Distinction entre décisions de fermeture et de déclassement. - Désaffectation matérielle.
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