Réparation juridique en dommage corporel de l'insuffisance antéhypophysaire post-traumatique [PDF]
The Pan African Medical Journal, 2017 L'insuffisance antéhypophysaire post-traumatique (IAHPT) est une pathologie exceptionnelle mais de réalité certaine résultant des lésions ischémiques lors des traumatismes crâniens (TC) sévères.
Mohamed Mahjoub +6 more
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Considerations concerning the use of mental tests in the quantification of the psychic biological damage - Considerations sur l’utilisation des tests mentaux pour quantifier le dommage biologique de nature psychique - Considerazioni in merito all’uso dei test mentali nella quantificazione del danno biologico di natura psichica [PDF]
Rivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza, 2009 The authors, though remarking the centrality of the structured interview and the examination of the mental conditions for the evaluation of the psychic biological damage, underline also the importance, in the course of an accurate psychodiagnostic test ...
Cimino L., Vasapollo D.
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LA SOUVERAINETÉ DU JUGE DU FOND DANS LA FIXATION DES INDEMNITÉS RÉPARATRICES DES PRÉJUDICES CORPORELS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des conventions ou des obligations conventionnelles, impose à l’auteur de tout fait quelconque ayant causé dommage à autrui l’obligation de réparation.
Gédéon Paul KALONJI MUKENDI
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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
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LE DROIT CONGOLAIS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL : NÉCESSITÉ DE RÉFORME DE L’ARTICLE 258 DU DÉCRET DU 30 JUILLET 1888 PORTANT DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles, communément appelé Code civil congolais, livre III dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute ...
Gédéon Paul KALONJI MUKENDI
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LA RESPONSABILITE CIVILE DU JOURNALISTE A L’EPREUVE DE LA LIBERTE DE LA PRESSE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La presse est un moyen d’expression ou de formation de l’opinion. Les gouvernements peuvent donc difficilement s’en désintéresser dès lors que la presse a, sur le plan politique, des répercussions évidentes. Elle peut en effet créer d’importants courants
Sylvain LUKUTU MUBOBO
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Nécessité de réforme du droit international prive congolais de responsabilité civile en matière de délit complexe [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Dans le cadre cette analyse il a été essentiellement question d’examiner l’état actuel des règles régissant la responsabilité civile en cas en délit complexe en droit international privé congolais.
Delphin MASABA YAMBA
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Forêts en libre évolution : la liberté au risque de la responsabilité
Revue Forestière Française, 2022 Le caractère volontairement non entretenu d’une forêt en libre évolution peut renchérir le risque de mise en jeu de la responsabilité de son propriétaire ou de son gestionnaire, qu’il soit public ou privé, du fait des accidents qui pourraient survenir ...
Philippe Billet
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La criminalité environnementale transnationale : aux grands maux, les grands remèdes ?
Criminologie, 2014 Cette étude propose la façon dont la communauté internationale devrait traiter la criminalité environnementale transnationale. Pour y arriver, l’auteur définit d’abord ce phénomène et discute de son ampleur.
Amissi M. Manirabona
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KAS African Law Study Library, 2021 Cette étude est un plaidoyer en faveur des femmes exerçant le petit commerce informel et qui ont été durement frappées par les mesures d’état d’urgence édictées pour la lutte contre la propagation du Coronavirus de décembre 2019 (COVID-19).
Genèse BIBI EKOMENE
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