Results 11 to 20 of about 8,278 (219)

Le dommage concurrentiel

open access: yes, 2000
Pour le profane comme pour le juriste le sujet de cette étude évoque le mariage d'une figure familière du vocabulaire juridique, le dommage, avec une notion économique et juridique, la concurrence, qui à défaut d'être parfaitement connue n'en est pas moins entrée dans le langage courant.
Nicolas Dorandeu
core   +5 more sources

Le dommage anormal

open access: yes, 2016
Classiquement, il est dit que le dommage doit être certain, personnel, direct et légitime pour mériter indemnisation. Ces critères n'ont pas permis d'encadrer les préjudices qui prolifèrent, au point que des auteurs s'inquiètent d'une « idéologie de la réparation ».
Wester-Ouisse, Véronique
openaire   +2 more sources

Olivier Fuchs : Dommage écologique (Le) Quelles responsabilités juridiques ?

open access: yesTerritoire en Mouvement, 2012
Cet ouvrage de 62 pages se présente comme un essai visant à comprendre ce qu’est juridiquement le dommage écologique. Il souligne dès les premières pages la complexité du sujet même si selon la quatrième de couverture : » le dommage écologique constitue ...
Helga-Jane Scarwell
doaj   +2 more sources

Electrokinetic analysis reveals common conditioner ingredient interactions with human hair. [PDF]

open access: yesInt J Cosmet Sci
Novel electrokinetic analysis reveals how cationic surfactant deposition on hair is influenced by chain length and counterion mobility. Longer‐chain surfactants show superior adsorption through enhanced van der Waals interactions, while chloride counterions enable stronger electrostatic interactions.
Tham HP   +4 more
europepmc   +2 more sources

Demandes, offres, décisions en matière de dommage corporel: étude statistique

open access: yes, 2021
Cette étude compile des données chiffrées sur des centaines de décisions de première instance rendues au cours des années 2019, 2020, et 2021, en matière de réparation du dommage corporel.Des cartes et des graphiques permettre de répondre aux questions ...
Quézel-Ambrunaz, Christophe
core   +1 more source

La réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme : quelles spécificités ?

open access: yes, 2021
International audienceSur le fond du droit, comme sur la procédure, la réparation du dommage corporel résultant d’un acte de terrorisme présente des spécificités.
Cayol, Amandine
core  

Analyse de la jurisprudence sur la réparation des dommages causés par les choses défectueuses [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2023
En matière de responsabilité du fait des produits défectueux, les parties au procès et les juges se fondent souvent sur les dispositions des articles 258 et 259 du code civil, livre III lorsqu’un dommage est causé à la suite du défaut de sécurité d’un ...
TSHIYAYA KASONGO
doaj  

Considerations concerning the use of mental tests in the quantification of the psychic biological damage - Considerations sur l’utilisation des tests mentaux pour quantifier le dommage biologique de nature psychique - Considerazioni in merito all’uso dei test mentali nella quantificazione del danno biologico di natura psichica [PDF]

open access: yesRivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza, 2009
The authors, though remarking the centrality of the structured interview and the examination of the mental conditions for the evaluation of the psychic biological damage, underline also the importance, in the course of an accurate psychodiagnostic test ...
Cimino L., Vasapollo D.
doaj  

Climatic factors, landscape composition and host plant traits co‐drive fruit infestation of unmanaged walnut trees by the invasive pest fly Rhagoletis completa (Cresson, 1929) (Diptera: Tephritidae)

open access: yesAgricultural and Forest Entomology, EarlyView.
The study examined multiscale factors influencing walnut fruit infestations by the invasive pest fly Rhagoletis completa. Infestation rates increased with fruit size, host tree abundance, grasslands, hedgerows and temperatures, but decreased with anthropogenic habitats and heavy spring rainfall.
Méghan Boulembert   +5 more
wiley   +1 more source

Le dommage consécutif au défaut [PDF]

open access: yes, 2013
"Le présent livre fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile de l’Université de Fribourg qui a eu lieu, pour la septième fois, le 28 novembre 2013.
Carron, Blaise, Ferolles, Yann
core  

Home - About - Disclaimer - Privacy