La responsabilité civile des magistrats en droit égyptien à la lumière du droit contemporain [PDF]
La responsabilité civile des juges pour des actes liés à leur fonction juridictionnelle est un sujet d'actualité dans les pays démocratiques[1].
AL DERAIEI SAMI
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Analyse de la jurisprudence sur la réparation des dommages causés par les choses défectueuses [PDF]
En matière de responsabilité du fait des produits défectueux, les parties au procès et les juges se fondent souvent sur les dispositions des articles 258 et 259 du code civil, livre III lorsqu’un dommage est causé à la suite du défaut de sécurité d’un ...
TSHIYAYA KASONGO
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LE DROIT CONGOLAIS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL : NÉCESSITÉ DE RÉFORME DE L’ARTICLE 258 DU DÉCRET DU 30 JUILLET 1888 PORTANT DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [PDF]
L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles, communément appelé Code civil congolais, livre III dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute ...
Gédéon Paul KALONJI MUKENDI
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LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE CIVILE DANS LE PROCESSUS ELECTORAL EN R. D. CONGO : ENJEUX ET DEFIS [PDF]
Résumé : Dans cet article, il est question de démonter la responsabilité de la société civile dans le processus électoral en RDCongo. Pour ce faire, nous avons situé l’historique des élections au travers de la constitution et déterminé le cycle électoral
Alphonse KAPUMBA NKODI
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Incendies de forêts : obtenir réparation des préjudices subis
Les incendies très importants de forêts de l’été 2022 questionnent sur les responsabilités pénales ou civiles des auteurs de ces faits dans le cadre d’incendies criminels ou accidentels mais également sur les possibilités d’indemnisation des ...
Jacques Liagre
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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
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Solidarités urbaines : la responsabilisation comme instrument de gouvernement
L'une des justifications juridiques de la puissance publique est, en France, la responsabilité de produire et maintenir l'interdépendance sociale, c'est-à-dire la solidarité organique. Dans le domaine du développement urbain, l'État a cherché depuis plus
Philippe Estèbe
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Nécessité de réforme du droit international prive congolais de responsabilité civile en matière de délit complexe [PDF]
Dans le cadre cette analyse il a été essentiellement question d’examiner l’état actuel des règles régissant la responsabilité civile en cas en délit complexe en droit international privé congolais.
Delphin MASABA YAMBA
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Résumé: La République Démocratique du Congo, dotée de l’un des sous-sols les plus riches du monde, fait face au paradoxe d’une exploitation minière intensive coexistant avec une paupérisation des populations locales et une dégradation systémique de l ...
Myriam MBENSA DIAWAKWIKILA
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Le concept de responsabilité renvoie à des modalités très diversifiées. Dans le cours de ses interactions avec les autres, chacun le réinterprète à sa façon.
Michèle Vatz-Laaroussi +1 more
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