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LA RESPONSABILITE CIVILE DU JOURNALISTE A L’EPREUVE DE LA LIBERTE DE LA PRESSE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
La presse est un moyen d’expression ou de formation de l’opinion. Les gouvernements peuvent donc difficilement s’en désintéresser dès lors que la presse a, sur le plan politique, des répercussions évidentes. Elle peut en effet créer d’importants courants
Sylvain LUKUTU MUBOBO
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La prescription civile et penale

open access: yes, 2015
Zivilistisches Seminar (ZIV)37Contributions présentées lors de la Journée de la responsabilité civile 2014, organisée par la Faculté de droit de l'Université de ...
Krauskopf, Fréderic, Jeanneret, Yvan
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Expériences de parrainage collectif de personnes réfugiées au Québec : perspectives de parrains et de personnes réfugiées de la Syrie

open access: yesLien Social et Politiques, 2019
Entre 2015 et 2017, le Québec a accueilli 11 251 réfugiés syriens, dont la majorité (81 %) via le programme de parrainage par des collectivités (Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, MIDI, 2017).
Marie-Jeanne Blain   +6 more
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Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit des affaires

open access: yes, 2018
International audienceIl a été décidé de partir de l’affirmation, tirée de la présentation du projet, selon laquelle « bien souvent, la charge finale de la réparation du dommage pèse sur un autre que sur celui qui, matériellement, a causé le dommage, ou ...
Ballot-Léna, Aurélie
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L’imputation de la responsabilité civile en contexte d’incertitude scientifique et technologique

open access: yesCahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014
All the modern civil liability regimes (civil or common law) are facing up to the problem of the uncertainty resulting from the development of new technologies.
Laurène Mazeau
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Du privatisme à la gouvernance urbaine, administration de l’espace public urbain et questions de justice spatiale aux États-Unis

open access: yesCahiers du MIMMOC, 2014
L’idéologie du « privatisme », soit le rejet total de toute responsabilité civile envers les intérêts publics, a présidé au développement des villes américaines au xixe siècle.
Laurence GERVAIS
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Responsabilité civile - Responsabilité pénale. Journée de la responsabilité civile 2014

open access: yes, 2015
Contributions présentées lors de la Journée de la responsabilité civile 2014, organisée par la Faculté de droit de l'Université de ...
Winiger, Bénédict (Ed.)   +1 more
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Les fondations épistémologiques de la responsabilité civile [PDF]

open access: yes, 2009
Le concept de responsabilité civile exige une compréhension globale par un examen de ses fondations épistémologiques. À cet égard, l’auteure s’interroge sur la possibilité de connaître le sens et la signification juridiques de la responsabilité civile ...
Mariève Lacroix, Lacroix, Mariève
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Propositions de suppression de la responsabilité au profit d'une socialisation des risques par d'autres moyens

open access: yes, 2015
International audienceL’image de la responsabilité civile comme mécanisme de transfert de la charge du dommage de son premier attributaire, la victime, vers celui qui est désigné comme responsable est pédagogiquement intéressante, mais bien peu conforme ...
Quézel-Ambrunaz, Christophe
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