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LA RESPONSABILITE CIVILE DU JOURNALISTE A L’EPREUVE DE LA LIBERTE DE LA PRESSE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
La presse est un moyen d’expression ou de formation de l’opinion. Les gouvernements peuvent donc difficilement s’en désintéresser dès lors que la presse a, sur le plan politique, des répercussions évidentes. Elle peut en effet créer d’importants courants
Sylvain LUKUTU MUBOBO
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La prescription civile et penale
Zivilistisches Seminar (ZIV)37Contributions présentées lors de la Journée de la responsabilité civile 2014, organisée par la Faculté de droit de l'Université de ...
Krauskopf, Fréderic, Jeanneret, Yvan
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Entre 2015 et 2017, le Québec a accueilli 11 251 réfugiés syriens, dont la majorité (81 %) via le programme de parrainage par des collectivités (Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, MIDI, 2017).
Marie-Jeanne Blain +6 more
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Sens et non-sens de la responsabilité civile en droit des affaires
International audienceIl a été décidé de partir de l’affirmation, tirée de la présentation du projet, selon laquelle « bien souvent, la charge finale de la réparation du dommage pèse sur un autre que sur celui qui, matériellement, a causé le dommage, ou ...
Ballot-Léna, Aurélie
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L’imputation de la responsabilité civile en contexte d’incertitude scientifique et technologique
All the modern civil liability regimes (civil or common law) are facing up to the problem of the uncertainty resulting from the development of new technologies.
Laurène Mazeau
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L’idéologie du « privatisme », soit le rejet total de toute responsabilité civile envers les intérêts publics, a présidé au développement des villes américaines au xixe siècle.
Laurence GERVAIS
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Responsabilité civile - Responsabilité pénale. Journée de la responsabilité civile 2014
Contributions présentées lors de la Journée de la responsabilité civile 2014, organisée par la Faculté de droit de l'Université de ...
Winiger, Bénédict (Ed.) +1 more
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Les fondations épistémologiques de la responsabilité civile [PDF]
Le concept de responsabilité civile exige une compréhension globale par un examen de ses fondations épistémologiques. À cet égard, l’auteure s’interroge sur la possibilité de connaître le sens et la signification juridiques de la responsabilité civile ...
Mariève Lacroix, Lacroix, Mariève
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International audienceL’image de la responsabilité civile comme mécanisme de transfert de la charge du dommage de son premier attributaire, la victime, vers celui qui est désigné comme responsable est pédagogiquement intéressante, mais bien peu conforme ...
Quézel-Ambrunaz, Christophe
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