La responsabilité civile et environnementale des entreprises minières en droit congolais: quelles réparations pour les dommages écologiques? [PDF]
L’exploitation minière en République démocratique du Congo (RDC) génère des atteintes environnementales majeures pollution des eaux et des sols, déforestation, dégradation des écosystèmes dont la réparation reste un défi juridique et pratique.
Éric MBUTYABO MAKATI
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Responsabilité et assurances. Responsabilité civile
Jurisprudence concernant la responsabilité civile des associations sportives du fait des dommages causés par leurs membres, avec une faute contre les règles du jeu, même si le membre n'est pas ...
Boucheron, Jean-Patrick, Lagarde, Franck
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Pour une vraie réforme du droit de la responsabilité civile
International audience(Proposition de loi (Sénat) n° 678 du 20 juill. 2020 portant réforme de la responsabilité civile, P. Januel, Réforme du droit de la responsabilité civile : annonce d'une proposition de loi sénatoriale, D. 2020. 1519 ; C. Bernfeld et
Denizot, Aude
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RECUPERAREA PREJUDICIULUI ÎN CAZ DE RĂSPUNDERE CIVILĂ CONTRACTUALĂ. ASPECTE TEORETICE ŞI PRACTICE
La réparation des préjudices dans le cas de la responsabilité civile contractuelle représente aujourd’hui beaucoup de difficultés pour les instances judiciaires.
USM ADMIN
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Interventions d’affirmation de genre minimalement effractives: arguments en faveur de leur financement public partout au Canada. [PDF]
Ross K, Fraser S.
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La protection juridique des fiançailles en droit positif congolais: portée normative et perspectives d’évolution [PDF]
Les fiançailles en RDC constituent un engagement moral et social préparatoire au mariage, impliquant souvent les familles et la dot. Juridiquement, elles ne créent pas d’obligation de mariage, mais peuvent entraîner restitution des présents et ...
Maurice NGONGO KIKOMBA
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La responsabilité de la société civile dans la réussite ou l’échec du cycle électoral en RDC
La démocratie reste largement tributaire d’une prise de conscience citoyenne des populations. Cette prise de conscience suppose que chaque individu soit conscient de son rôle dans l’élaboration d’une démocratie viable.
Rossi Pumbulu Kipasa
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L’immutabilité du nom en droit congolais face aux erreurs administratives [PDF]
Cette étude analyse la protection du nom en droit congolais à travers le principe d'immutabilité consacré notamment par le Code de la famille. Le nom est considéré comme un attribut essentiel de la personnalité juridique permettant l'identification de l ...
Albert-Jacques ELEKO ETSHINDO +1 more
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Responsabilité civile et procédures collectives.
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Nevertheless, the legal politics of the collective procedure uses, so as to coherent and opportunist time, the civil liability, which is then put in the service ...
Cottigny, Maxime
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Le fonds de garantie automobile comme mécanisme de responsabilité sans faute: contribution à la justice sociale et à la sécurité juridique en RD Congo [PDF]
Le fonds de garantie automobile, institué par le Code des assurances de la République démocratique du Congo, vise à assurer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation lorsque les mécanismes classiques de responsabilité civile et d ...
Joël BIAYA MATAMBA
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