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La responsabilité civile – produits

open access: yes, 1980
Apres avoir étudié l’assurance de responsabilité civile – produits, M. Oliver L. Patrell aborde quelques aspects particuliers des risques de l’amiante, de la fibre de verre, etc.
Patrell, Oliver L.
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Responsabilité civile et responsabilité pénale pour dommages boursiers : troublante affaire Kerviel

open access: yes, 2013
actes du colloque intitulé " Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards croisés ", qui s'est tenu, le 22 mars 2013, à la faculté de droit et de science politique de Rennes avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.National
Wester-Ouisse, Véronique
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Le régime de l'action en responsabilité du créancier social : de lege lata et de lege ferenda

open access: yessui-generis
Cette contribution a pour thème la qualité pour agir en responsabilité contre les organes de la société du créancier social. Si le caractère lacunaire, ambigu, voire contradictoire de la loi, associé à des développements jurisprudentiels parfois ...
Damiano Canapa, Arthur Grisoni
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[The armed forces health service in the face of major health risks]. [PDF]

open access: yesEthique Sante, 2021
Boulliat C, Callu MF, Massoubre B.
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Formes et preuve de la faute médicale en droit congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Dans l'exercice de sa profession, le médecin peut commettre des fautes qui peuvent engager sa responsabilité civile lorsqu'elles entrainent des préjudices.
Hénoc KALALA MUKUNA
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L'extension de la responsabilité civile en droit de l'environnement

open access: yes, 2013
actes du colloque intitulé " Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards croisés ", qui s'est tenu, le 22 mars 2013, à la faculté de droit et de science politique de Rennes avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.National
Neyret, Laurent
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La responsabilité civile dans la jurisprudence du conseil constitutionel francais

open access: yesRevista Estudios Socio-Jurídicos, 2010
En este estudio de derecho extranjero, el autor realiza un análisis profundo de las decisiones del Consejo Constitucional Francés en materia de responsabilidad civil, y las incidencias que dichas decisiones han tenido o podrán llegar a tener en la ...
Tatiana Oñate-Acosta
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Responsabilité civile et quasi-contrats - 24 exercices d'application

open access: yes, 2022
International audienceCet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes de la Responsabilité civile et des quasi-contrats grâce à 24 exercices d ...
Denizot, Aude
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Indemnisation en droit positif congolais de la victime du dommage résultant de la consommation d’un médicament prescrit [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La consommation d’un médicament prescrit peut occasionner un dommage imputable, selon les circonstances, à un défaut du produit, à une erreur de prescription, à une délivrance irrégulière, à une mauvaise conservation ou à une administration fautive ...
Christian DIWAVANGA MALOKA
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