La responsabilité civile – produits
Apres avoir étudié l’assurance de responsabilité civile – produits, M. Oliver L. Patrell aborde quelques aspects particuliers des risques de l’amiante, de la fibre de verre, etc.
Patrell, Oliver L.
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Responsabilité civile et responsabilité pénale pour dommages boursiers : troublante affaire Kerviel
actes du colloque intitulé " Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards croisés ", qui s'est tenu, le 22 mars 2013, à la faculté de droit et de science politique de Rennes avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.National
Wester-Ouisse, Véronique
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Le régime de l'action en responsabilité du créancier social : de lege lata et de lege ferenda
Cette contribution a pour thème la qualité pour agir en responsabilité contre les organes de la société du créancier social. Si le caractère lacunaire, ambigu, voire contradictoire de la loi, associé à des développements jurisprudentiels parfois ...
Damiano Canapa, Arthur Grisoni
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[The armed forces health service in the face of major health risks]. [PDF]
Boulliat C, Callu MF, Massoubre B.
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Formes et preuve de la faute médicale en droit congolais [PDF]
Dans l'exercice de sa profession, le médecin peut commettre des fautes qui peuvent engager sa responsabilité civile lorsqu'elles entrainent des préjudices.
Hénoc KALALA MUKUNA
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L'extension de la responsabilité civile en droit de l'environnement
actes du colloque intitulé " Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards croisés ", qui s'est tenu, le 22 mars 2013, à la faculté de droit et de science politique de Rennes avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.National
Neyret, Laurent
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La responsabilité civile dans la jurisprudence du conseil constitutionel francais
En este estudio de derecho extranjero, el autor realiza un análisis profundo de las decisiones del Consejo Constitucional Francés en materia de responsabilidad civil, y las incidencias que dichas decisiones han tenido o podrán llegar a tener en la ...
Tatiana Oñate-Acosta
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Responsabilité civile et quasi-contrats - 24 exercices d'application
International audienceCet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes de la Responsabilité civile et des quasi-contrats grâce à 24 exercices d ...
Denizot, Aude
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[Can we talk about triage of patients and with whom?] [PDF]
Cremer R, Valette P.
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Indemnisation en droit positif congolais de la victime du dommage résultant de la consommation d’un médicament prescrit [PDF]
La consommation d’un médicament prescrit peut occasionner un dommage imputable, selon les circonstances, à un défaut du produit, à une erreur de prescription, à une délivrance irrégulière, à une mauvaise conservation ou à une administration fautive ...
Christian DIWAVANGA MALOKA
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