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Responsabilité civile, responsabilité pénale et droit de la propriété industrielle

open access: yes, 2013
actes du colloque intitulé " Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards croisés ", qui s'est tenu, le 22 mars 2013, à la faculté de droit et de science politique de Rennes avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.National
Boizard, Maryline
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L’assurabilité d’activités sportives en RD Congo [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
L'activité sportive est l'une des activités de divertissement qui rapporte de l'argent dans le monde. Tout en divertissant, le sport est considéré comme une activité dangereuse par accidents qu'il occasionne dans la vie courante.
Emmanuel TSHISEKEDI BABATUBIA
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L’ignorance saisie par le droit de la responsabilité civile

open access: yesCahiers Droit, Sciences & Technologies
This paper aims to analyze the reception by civil liability law of delayed damages, understood as damages that may manifest years after an accident.
Claire Portier
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Les représentations multiples de l’environnement devant le juge pénal : entre intérêts général, individuel et collectif

open access: yesVertigO, 2015
La protection de l’environnement par le juge implique une représentation judiciaire, l’environnement n’étant pas sujet de droit en France. Cette représentation, assurée par le biais de l’action en justice, amène à s’interroger sur ses titulaires ...
Véronique Jaworski
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La responsabilité civile du notaire

open access: yes, 2015
La reponsabilité civile du notaire, la responsabilité civile des collaborateurs, les causes d'exonération de la responsabilité des notaires, les assurances du notariat.Master de spécialisation en notariat, Université catholique de Louvain ...
Dory, Jérôme
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La responsabilité civile et pénale des administrateurs: tableau synoptique [PDF]

open access: yes, 2012
Les régimes de responsabilité civile et pénale des administrateurs sont des instruments de gouvernance d'entreprise. Le tableau présente une vue d'ensemble des régimes de responsabilité applicables aux administrateurs de sociétés faisant affaires au ...
Rousseau, Stéphane
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La responsabilité civile à l’épreuve de la protection du consommateur numérique en droit congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
L’essor des transactions électroniques en République démocratique du Congo renouvelle la problématique classique de la protection du consommateur. Le consommateur numérique contracte à distance, dépend d’informations fournies en ligne, paie souvent avant
Aristote MANGO BEPALY
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Analyse de la responsabilité civile, pénale et environnementale des sous-traitants dans le cadre des activités économiques en République démocratique du Congo [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Le recours croissant à la sous-traitance dans les activités économiques congolaises, notamment minières, favorise la spécialisation, l’emploi et l’émergence d’entreprises nationales, mais fragmente aussi l’exécution des obligations. Cet article analyse l’
Jacques ASIKABIO GBAMO
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PROBLEMELE RĂSPUNDERII CIVILE PENTRU ÎNTÂRZIERE ÎN TRANSPORTUL AERIAN DE PASAGERI

open access: yesStudia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2009
Les retards dans le transport aérien sont très fréquents aujourd’hui. Dans la législation nationale la responsabilité civile pour les retards des aéronefs est mal stipulée. Conformément à la Convention de Varsovie de 1929 pour l’unification de certaines
USM ADMIN
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Police inc., une entreprise à responsabilité non limitée ? Sécurité, gouvernance civile et bien public

open access: yesCriminologie, 2005
RésuméCet article soulève les questions suivantes : peut-on parler d’une activité policière excessive dans nos sociétés contemporaines ou, plus précisément, d’une police qui aille à l’encontre de la jouissance/production de liberté et de sécurité ? C’est
Ian Loader
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