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La politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire du Québec : Une mise en récit mobilisatrice ?

open access: yesCanadian Geographer / Le géographe canadien, Volume 68, Issue 2, Page 212-223, Summer / été 2024.
Résumé La publication de la Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire du Québec (PNAAT) interpelle la géographie à plusieurs égards. Cette politique, qui résulte d'un processus d'élaboration de dix‐huit mois, est mise en récit autour du paradigme de l'aménagement durable, comme le veut la tendance générale aujourd'hui en ...
Martin Simard
wiley   +1 more source

Civil liability for climate change? The proposed tort in Smith v Fonterra with reference to France and the Netherlands

open access: yesReview of European, Comparative &International Environmental Law, Volume 33, Issue 1, Page 31-44, April 2024.
Abstract As we enter into a period of unprecedented climate instability, litigation is becoming an attractive way to hold private entities accountable for their contribution to global warming. In Smith v Fonterra, New Zealand's Supreme Court is considering whether a common law duty to limit emissions should form part of New Zealand's environmental ...
Sarah Downs
wiley   +1 more source

Les effets de la responsabilité civile - unité ou diversité des règles et des formes de réparation ?

open access: yes, 2018
International audienceTant le projet français que le projet belge réservent une place aux « effets de la responsabilité » pour le premier et aux « conséquences de la responsabilité » pour le second.
Quézel-Ambrunaz, Christophe   +1 more
core   +2 more sources

LA MÉTAMORPHOSE DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE INDIVIDUELLE [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
Définie comme l’obligation de répondre de ses actes, d’un point de vue juridique, la responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d’un comportement dommageable.
Sylvain LUKUTU MUBOBO
doaj  

A responsabilidade civil do estado decorrente da violação ao direito à segurança pública

open access: yesRevista Interdisciplinar de Direito, 2011
Il est debaté dans l’actualité la possibilité d’application du concept de la responsabilité civile au droit administratif devant l’omission de l’État et de la conséquente création d’une expectative legitime par les citoyens d’implementation de certaine ...
Ana Carolina De Nigris   +1 more
doaj  

Responsabilité délictuelle et atteinte à la qualité de l’air : fondements juridiques et enjeux en droit congolais

open access: yesKAS African Law Study Library
La qualité de l’air constitue un enjeu environnemental et sanitaire majeur, particulièrement en République Démocratique du Congo où aucun texte spécifique ne protège juridiquement l’air.
Deogracias Bilo
doaj   +1 more source

Regard critique sur la responsabilité civile prévue à l’article 260 alinéa 2 CCCLIII en cas de dommages causés par l’enfant mineur de la rue [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Cette recherche s'interroge sur les limites de l'article 260, alinéa 2 du décret du 30 juillet 1888 (Code civil congolais, Livre III), face à la réalité des enfants mineurs vivant dans la rue en République démocratique du Congo.
Gabriel PARONADAMBO KOY
doaj  

La responsabilité disciplinaire des commissaires aux comptes en droit positif congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La responsabilité disciplinaire cherche à sanctionner un comportement répréhensible au regard de la règle déontologique indépendamment de l'existence d'un dommage.
Bénie BISELELE NTUMBA
doaj  

Les régimes spéciaux de responsabilité civile et l’intelligence artificielle – Quelles solutions pour le droit mauricien ?

open access: yesInternational Review of Law
Objectifs : Le droit civil mauricien est, pour des raisons historiques, d’inspiration française, bien qu’il soit impossible de nier son autonomie par rapport à son homologue français.
Goran Georgijevic
doaj   +1 more source

Responsabilité civile environnementale des entreprises

open access: yes, 2023
International audienceCet article a pour objet de présenter le développement de la responsabilité civile environnementale des entreprises, se traduisant par l’existence d’une obligation de réparation du préjudice écologique pesant sur les entreprises. Il
Bary, Marion
core  

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