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Les Peines et Leurs Attenuations en Droit Penal Congolais [PDF]

open access: yesKAS African Law Study Library - Librairie Africaine D’Etudes Juridiques, 2019
La justice pénale congolaise soumet à une rude épreuve, l’effectivité de l’Etat de droit. Il se dégage une quasi-totale inadéquation entre le service de maintien de l’ordre qu’il doit offrir à la société et la rééducation des criminels qui sont membres ...
Kaciunga Mbenga Joseph
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Les Enregistrements Comme Moyen de Preuve en Droit Congolais et en droit Francais [PDF]

open access: yesKAS African Law Study Library - Librairie Africaine D’Etudes Juridiques, 2019
Justice! Ce mot, fort de symboles, incarne l’aspiration de la victime d’une infraction qui souhaite légitimement être entendue dans sa volonté de voir punir le coupable que celle de la personne injustement mise en cause qui attend de la société qu’elle ...
Jack’s Mbombaka Bokoso
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Les actes administratif et parlementaire en droit positif congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2022
Résumé1 Au sein du Parlement congolais il existe beaucoup d’actes, mais tous ces actes ne relèvent pas de la compétence du juge congolais. Ces actes ont été longtemps fait l’objet de controverse et de confusion quant à leur nature juridique et leur ...
Jérémie ABOZO ABOZO
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, La collecte publique en droit positif congolais et en droit compare français [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La préoccupation de l’étude est d’analyser la manière dont est régie la collecte publique tant en droit congolais qu’en droit français. En droit congolais, les collectes autorisées sont celles entreprises dans un but généreux rentrant dans la ...
par Augustin-Patrick MBANGAMA LUMU
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La problématique de double nationalité en droit positif congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2023
L’objectif poursuivi par cet article est d’éclairer les lecteurs sur la question de la double nationalité en droit positif congolais afin de pallier aux maux qui rongent notre société. Il convient de noter ici que le handicap culturel est surmontable si
Fréderic KABEYA ILUNGA
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Du Droit congolais et de la protection du droit à la sante en milieu carcéral : cas de la prison centrale de Kasapa

open access: yesKAS African Law Study Library - Librairie Africaine D’Etudes Juridiques, 2020
Eliezer Costa Kolesha Tshiangala
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La place et le rôle du Ministère public dans les procédures de droit privé en droit judiciaire Congolais

open access: yesKAS African Law Study Library - Librairie Africaine D’Etudes Juridiques, 2018
Mutonwa Kalombe Jean-Marc   +1 more
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Juridictionnalisation du droit penitentiaire congolais: défis et perspectives. [PDF]

open access: yesKAS African Law Study Library, 2019
Eliezer Costa KOLESHA TSHANGALA
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L’impératif du constitutionnalisme face aux actes de gouvernement dans la quête de l’émergence de l’état de droit en RD Congo [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2023
En droit congolais, la position du constituant congolais connait une avancée significative contrairement au constituant français, selon que le constituant congolais n’admet pas l’immunité juridictionnelle des actes de l’exécutif regroupés sous le ...
Yvette TABIA MULAMBA
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LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE EST-ELLE POSSIBLE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS ? NOTRE RÉACTION À LA THÈSE DÉVELOPPÉE PAR LE PROFESSEUR KIFWABALA TEKILAZAYA [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023
En date du 18 décembre 2020, la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a rendu un arrêt, sous RCA 11792 par lequel elle rejette la revendication - de la propriété immobilière - formulée par une des parties au procès qui fondait ses droits, entre autres, sur sa ...
Rémy KASHAMA TSHIKONDO
doaj  

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