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Droit humanitaire et droit d’intervention [PDF]

open access: yesRevue de droit. Université de Sherbrooke, 2003
« Alors que le droit d'intervention, que certains préfèrent appeler le devoir d'intervention, connaît une évolution importante en droit international, il existe toujours une tension réelle entre cette nouvelle pratique et le principe fondamental de la souveraineté de l'État.
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Droites perpendiculaires

open access: yesRevue de Mathématiques pour l’école, 2020
International ...
Athias, Francine, Le Borgne, Philippe
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LES ENJEUX DE LA JUSTICE EQUITABLE [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
Lorsque les garanties légales ont été scrupuleusement observées, en principe, il y a point à douter d’un procès équitable. Cependant, étant une œuvre humaine, le législateur a encore prévu des moyens constitutifs des garanties particulières que sont les ...
André VANGU MAKUALA
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Droit négocié, droit imposé ?

open access: yes, 1996
La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors ...
Gérard, Philippe   +2 more
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LA RELIANCE SOCIALE ENTRE NOUVEAU NARCISSISME ET ABSOLUTISME DE LA LIBERTÉ [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
Depuis quelques temps, les fragments énonciatifs partagés sur les réseaux sociaux causent plus de gêne que de consternation. Qu’est-ce qui pousse les gens « à s’inscrire compulsivement dans une dialectique communicationnelle et nomophobique de l ...
Hervé-Noël KANZIAMA MBIKI
doaj  

Prosecuting and Propagating Emotional Harm: The Criminalisation of HIV Nondisclosure in Canada

open access: yesCanadian Journal of Law and Society, 2023
This article explores emotional harm in the context of the criminalization of HIV nondisclosure in Canada. With the exception of Matthew Weait in the United Kingdom, few scholars have examined what harm means in cases of HIV nondisclosure.
Katarina Bogosavljević   +1 more
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Al-Marsad Right as a Mechanism for Developing and Investing in Urban Waqf Properties in Algerian Legislation

open access: yesAtebe
The Al-Marsad (observatory) contract holds significant importance as a means for developing and investing in urban Waqf (endowment) lands. It serves as an exception when the endowment lacks the resources to independently develop the land.
Djelloul Mehda
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L’aspect culturel de la traduction juridique dans les théories traductologiques. De l’approche linguistique à la juritraductologie

open access: yesTrans, 2022
La seconde moitié du XXe siècle marque le début des théories traductologiques. La plupart des approches qui ont apparu à partir de cette époque sont conçues sous un point de vue général (la juritraductologie exceptée).
Jorge Valdenebro Sánchez
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L’ontologie du droit : droit souple c. droit dur

open access: yesRevue française de droit constitutionnel, 2019
Sous un angle critique, il faut se feliciter de ce que l'apparition de concepts nouveaux amene a reinterroger des concepts anciens en mettant en evidence ce qui, dans ces derniers, pose-toujours ?-question. Tel est le cas du droit souple, droit mou, droit spontane, droit flou, droit gazeux… qui, en qualifiant de maniere nouvelle le droit, a savoir le ...
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Poulantzas e o direito

open access: yesDados: Revista de Ciências Sociais, 2010
Dans cet article, on cherche à reprendre l'analyse de Nicos Poulantzas sur le problème du droit et, par là, montrer les changements que sa théorie politique a subis au cours du temps.
Luiz Eduardo Motta
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