La Galice et les États de langue portugaise: une communauté de droit ? [PDF]
População e Sociedade, 2023 La Galice, communauté autonome et nationalité historique de l’Espagne, entretient des liens linguistiques et culturels, mais aussi sociaux et économiques, avec le Portugal et avec le Brésil.
João Casqueira Cardoso
doaj +1 more source
Mirowatisiwin : vers le mieux-être à Manawan : une recherche-action au service du Principe de Joyce
Revue d'Études Autochtones, 2022 La psychiatrie est un puissant outil de gouvernance coloniale, proposant une vision hégémonique de la société et possédant des pouvoirs exceptionnels tels que l’hospitalisation involontaire.
Emmanuelle Bernheim, Eva Ottawa
doaj +1 more source
Cohabitation entre la norme juridique et la norme politique dans le règlement des crises en RD Congo : Cas de l’accord du 31 décembre 2016 [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Dans la résolution des crises politiques, il y a cohabitation entre la norme politique et la norme juridique. Dans cet exercice, il se dégage une évidence basée sur les rapports entre la norme juridique qui est la Constitution et la norme politique qui ...
Auguy BISELELE MUTSHIPAYI +1 more
doaj
LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes.
Bob WAWINA BOBULAMA
doaj
L’application de la motion de censure et de défiance en droit positif congolais [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Il est relevé dans le cadre de la présente étude, de blocage lié à la mise œuvre de vote de la motion de censure et de défiance, comme une sanction politique prononcée contre le gouvernement ou un membre de gouvernement, pour cause de mauvaise gestion de
Yvette TABIA MULAMBA +1 more
doaj
L’utilité de la peine de servitude pénale pour les détenus en droit congolais [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 La prison comme étant une peine, a pour but la réinsertion sociale des détenus. La prison vient punir un crime ou un délit et éloigner un individu dont le comportement présente les risques pour le reste de la société.
Adrien MUAKUILAYI KAMAYI +4 more
doaj
Canadian Journal of Bioethics, 2022 Il semble que la mise en œuvre des droits reconnus par les législateurs et les tribunaux en contexte d’avortement tardif et d’aide médicale à mourir connaît, en pratique, un problème d’effectuation. En effet, nous nous trouvons actuellement dans une ère
Louise Bernier +2 more
doaj +1 more source
CONTRIBUTION PÉNALE À L’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES FACE AUX ENJEUX ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 L’exploitation des hydrocarbures est un des enjeux stratégiques de développement d’un pays. La République Démocratique du Congo a un potentiel important avec ses multiples blocs pétroliers et gaziers.
Honoré TSENGELE MATONDO +2 more
doaj
Coercion and Sanctions as Elements of Normative Systems
Società e diritti, 2019 The Author examine Schauer's last book "the Force of Law" and explain that the American philosopher is certainly not a fully-fledged normativist but he thinks that coercion is an element of the legal order and of law.
Nicoletta Ladavac
doaj +1 more source
Transparencia e información en la construcción dialógica del derecho a la salud
Trayectorias Humanas Trascontinentales, 2020 Este artículo es resultado de una investigación cuyo objetivo fue reconstruir las dinámicas dialógicas entre jueces y gobierno, en torno al componente de acceso a la información del derecho a la salud en Colombia, a fin de determinar su contribución al ...
Diana Patricia Quintero Mosquera
doaj +1 more source