Droits successoraux de l’enfant né hors mariage mais non reconnu du vivant de son auteur en droit positif congolais [PDF]
L’article 591 du Code de la famille dispose que : « Tout enfant congolais a un père et une mère. Nul n’a le droit d’ignorer son enfant, qu’il soit né dans le mariage ou hors mariage ». L’article 593 al 2 renchérit : « Toute discrimination entre congolais
Jean-Claude TSHIBANGU MWAMBA +2 more
doaj
Why Engage Communities in Biomedical Research?
ABSTRACT While community engagement in biomedical research is widely lauded, and many reasons to engage communities have been adduced, it is unclear whether all these reasons are equally important, and, if not, which are most important. Here, I argue that, outside of rare circumstances, community engagement should not be understood as seeking ...
Robert Steel
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Le juge constitutionnel congolais, un législateur d’exception ? [PDF]
La préoccupation de savoir si le juge constitutionnel congolais serait un législateur d’exception revient à s’interroger sur la question de l’existence du pourvoir normatif reconnu à ce juge. La mise en œuvre de ce pouvoir permet d’épurer la Constitution
Claude KOMBA DOMBO +2 more
doaj
From Policy Design to Implementation: An Evaluation of Inclusive Employment Policies in Quebec
Abstract This article critically evaluates inclusive employment policies in the Canadian province of Quebec. Through a review of inclusive employment literature, we first find that the current Quebec policy landscape does not align with best practices. Using the policy cycle framework, we then compare the design of Quebec's employment policies to their
Jaimi Plater +3 more
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Le bras de fer entre la monogamie et la polygynie en droit positif congolais du mariage [PDF]
La loi n°87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille telle que modifiée et complétée à ce jour, qui abroge le code civil congolais livre Ier, a consacré la monogamie comme l’unique forme de mariage.
Jean-Claude TSHIBANGU MWAMBA +2 more
doaj
Abstract This case study examines regional cooperation between the Town of Eastend and the Rural Municipalities of White Valley and Arlington in southwest Saskatchewan. It explores how these municipalities overcome institutional inertia to deliver essential services and sustain community viability.
Jean‐Marc Nadeau, Roxanne Korpan
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Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la Communauté européenne devant les cours nationales [PDF]
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et nouveaux rapports sociaux]Le critère de l’effet direct des accords conclus par la Communauté européenne n’a pas encore été étudié de manière exhaustive par la jurisprudence de la Cour ...
Neuwahl, Nanette
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"Les textes du présent numéro spécial sur les lieux du droit ont été rassemblés à la suite d’un colloque organisé dans le cadre du 88e Congrès de l’Acfas (Association francophone pour le savoir) par le Groupe de recherche sur les humanités ...
Antaki, Mark, Popovici, Alexandra
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Les méthodes d'investigation de la police judiciaire en droit comparé: entre modernisation technologique et protection des droits fondamentaux. Analyse comparée des systèmes français, belge et congolais [PDF]
Cet article propose une analyse comparée des méthodes d’investigation de la police judiciaire en France, en Belgique et en République Démocratique du Congo (RDC).
David OTSHUDIEMA YONGA +2 more
doaj
The Relational Character of Canadian Nation‐Building Infrastructure in the 21st Century
Abstract Infrastructure development is central to Canada's nation‐building process. This article argues that the federal government has recalibrated its nation‐building mandate from unilateral state command to relational orchestration. Through thematic analysis of thirty‐eight policy documents related to three federal infrastructure plans (2007–2016 ...
Alaz Munzur, Katharina Koch
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