Results 11 to 20 of about 730,774 (228)
Droit humanitaire et droit d’intervention [PDF]
Revue de droit. Université de Sherbrooke, 2003 « Alors que le droit d'intervention, que certains préfèrent appeler le devoir d'intervention, connaît une évolution importante en droit international, il existe toujours une tension réelle entre cette nouvelle pratique et le principe fondamental de la souveraineté de l'État.
core +6 more sources
2001-2010. Dix ans de transparence en droit des sociétés
, 2011 Transparence et gouvernance sont devenues, en une décennie, les maîtres mots du droit contemporain des sociétés. Cet ouvrage vise à apprécier la transparence sociétaire à l’aune de dix ans de réformes qui ont modelé l’information sous la férule des ...
core +2 more sources
Revue de Mathématiques pour l’école, 2020 International ...
Athias, Francine, Le Borgne, Philippe
openaire +2 more sources
LES ENJEUX DE LA JUSTICE EQUITABLE [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Lorsque les garanties légales ont été scrupuleusement observées, en principe, il y a point à douter d’un procès équitable. Cependant, étant une œuvre humaine, le législateur a encore prévu des moyens constitutifs des garanties particulières que sont les ...
André VANGU MAKUALA
doaj
LA RELIANCE SOCIALE ENTRE NOUVEAU NARCISSISME ET ABSOLUTISME DE LA LIBERTÉ [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Depuis quelques temps, les fragments énonciatifs partagés sur les réseaux sociaux causent plus de gêne que de consternation. Qu’est-ce qui pousse les gens « à s’inscrire compulsivement dans une dialectique communicationnelle et nomophobique de l ...
Hervé-Noël KANZIAMA MBIKI
doaj
Prosecuting and Propagating Emotional Harm: The Criminalisation of HIV Nondisclosure in Canada
Canadian Journal of Law and Society, 2023 This article explores emotional harm in the context of the criminalization of HIV nondisclosure in Canada. With the exception of Matthew Weait in the United Kingdom, few scholars have examined what harm means in cases of HIV nondisclosure.
Katarina Bogosavljević +1 more
doaj +1 more source
AtebeThe Al-Marsad (observatory) contract holds significant importance as a means for developing and investing in urban Waqf (endowment) lands. It serves as an exception when the endowment lacks the resources to independently develop the land.
Djelloul Mehda
doaj +1 more source
Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé [PDF]
, 2003 [À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll.
José Woehrling, Woehrling, José
core +1 more source
Droit romain, jus civile et droit français
, 1999 Il est une vaste question d’histoire juridique, donc aussi d’histoire politique et sociale, insuffisamment examinée en France, longtemps sujette aux appréciations les plus diverses : avant l’ère des codifications et des constitutions écrites, quel ...
core +1 more source
Trans, 2022 La seconde moitié du XXe siècle marque le début des théories traductologiques. La plupart des approches qui ont apparu à partir de cette époque sont conçues sous un point de vue général (la juritraductologie exceptée).
Jorge Valdenebro Sánchez
doaj +1 more source