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DE L’EXERCICE DES RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS UN CONTENTIEUX DES RÉSULTATS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Les recours en matière de contentieux des résultats résultent de la contestation des décisions du juge pour cause d’erreurs contenues dans ces arrêts ou pour en solliciter l’interprétation.
Jeannette MUSHIYA MBANGU
doaj
Revue de Mathématiques pour l’école, 2020 International ...
Athias, Francine, Le Borgne, Philippe
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Droit humanitaire et droit d’intervention [PDF]
Revue de droit. Université de Sherbrooke, 2003 « Alors que le droit d'intervention, que certains préfèrent appeler le devoir d'intervention, connaît une évolution importante en droit international, il existe toujours une tension réelle entre cette nouvelle pratique et le principe fondamental de la souveraineté de l'État.
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L’ADOPTION INTERNATIONALE DES ENFANTS CONGOLAIS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Analyse de la Convention de La Haye du 29 Mai 1993 et du Code de la famille [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La loi modifiant et complétant le Code de la famille, promulguée le 15 juillet 2016, et entrée en vigueur juste une année après sa promulgation, est venue organiser l’adoption internationale.
François LUKUSA KABWE +1 more
doaj
, 1996 La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors ...
Gérard, Philippe +2 more
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La protection du droit à l’éligibilité au regard du contentieux électoral congolais : cas des élections législatives nationales de 2018 [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Résumé Dans un régime démocratique, le peuple est considéré comme la source du pouvoir en ce sens qu’il est détenteur de la souveraineté conformément à la constitution1 , qu’il exerce directement ou indirectement par la voie des urnes en élisant ses
Albert WUNGUDI LOKANGAKA +2 more
doaj
AtebeThe Al-Marsad (observatory) contract holds significant importance as a means for developing and investing in urban Waqf (endowment) lands. It serves as an exception when the endowment lacks the resources to independently develop the land.
Djelloul Mehda
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CONFLITS DE VALEURS AUTOUR DE L’AVORTEMENT EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 Cet article vise à dégager la nature du fœtus et les conflits qui résultent autour de l’avortement et les valeurs, tout en cherchant à savoir entre la vie de la mère et du fœtus, laquelle a une valeur supérieure.
Lorraine ABEDI NDUKA +2 more
doaj
Jusqu’où va le juge constitutionnel congolais dans son activité d’interprétation ? [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 L’actuelle activité croissante de la Cour constitutionnelle impose que l’on s’attarde quelque peu sur les étendues de ses compétences. En effet, depuis que cette Cour a été installée en 2015, elle n’a pas manqué de s’arroger des compétences au de-là de ...
Benoit KENGA BULOBA
doaj
The United Nations Security Council Sanctions and International Human Rights [PDF]
, 2016 Peer ...
Couzigou, Irene
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