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Agriculture numérique, données et droit : topographie juridique de l’« écosystème informationnel vert » [PDF]
Sciences, Eaux & Territoires, 2019 Les capacités de collecte, de traitement, d’analyse, de stockage et de diffusion des données, issues de la révolution numérique, sont à l’origine de nouveaux modèles économiques dans le secteur de l’agriculture.
ROBIN, Agnès
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La conversion au prisme du droit
Cahiers d'Études du Religieux- Recherches Interdisciplinaires, 2014 Le phénomène de la conversion religieuse est principalement appréhendé, par le droit, sous l’angle du prosélytisme. En effet, la conversion du point de vue du sujet entendue comme une expérience intérieure échappe en tant que telle au champ juridique car
Vincente Fortier
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Regulation &Governance, EarlyView.ABSTRACT How do regulatory bodies ensure that including the beneficiaries of regulation in regulatory processes improves governance? In many regulatory arrangements, beneficiaries' “fire alarm” monitoring and reporting of targets' violations via complaint mechanisms activate regulatory bodies' enforcement role.
Nicole De Silva
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Quelques réflexions en vue du renouvellement de la relation entre le droit et la bioéthique
Canadian Journal of BioethicsOn a souvent dit que la bioéthique émergea au confluent des sciences de la santé, de la théologie, de la philosophie et du droit. Or, pour poursuivre son évolution, la bioéthique se doit d’adopter une position critique vis-à-vis de cet héritage ...
Jean-Frédéric Ménard
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Éditorial. La clarté rédactionnelle en droit et ses multiples horizons
Lingue Culture Mediazioni, 2020 The present contribution aims at highlighting the role of clear legal writing in the framework of national and international institutional contexts.
Ilaria Cennamo +3 more
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What is a Multi‐Ethnic Party and How to Spot a Fake One?
Swiss Political Science Review, EarlyView.Abstract Multi‐ethnic parties have been variously defined: as those which do not champion the interests of, or mobilize against, any specific ethnic group; as those with a recognisably cross‐communal leadership or membership; and as those which acquire some distribution of support across groups.
Jon Fraenkel
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Le droit phénomène social [PDF]
, 1979 "Le Droit se présente comme un système global cohérent. Il peut être décrit de "l'intérieur": c'est là l'objet de chacun des enseignements spécialisés dispensés dans l'enceinte de nos augustes Facultés de Droit.
Mure, Georges
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Le droit d'accès à la justice des peuples autochtones pygmées en milieux forestiers: comment réduire les inégalités? [PDF]
Mouvements et Enjeux SociauxL’accès à la justice étant un droit, il faut l’exercer car, à quoi sert le droit1 si on ne parvient pas à l’appliquer? La présente réflexion s’intéresse à l’accès à la justice des premiers occupants du territoire de la RDC, à savoir les peuples ...
Josué WEMBI LOW’OKEDI +2 more
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Swiss Political Science Review, EarlyView.Abstract Recently, the socio‐economic agenda of populist radical right parties (PRRPs) has attracted growing scholarly interest, yet many studies focus specifically on positions on welfare policies. It is often argued that economic issues are of secondary importance to PRRPs, or that their positions are deliberately blurred to maximize electoral appeal.
Emmanuel Dalle Mulle +3 more
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LE MARKETING SOCIAL : UNE ALTERNATIVE POUR LE CHANGEMENT DU COMPORTEMENT DU PUBLIC
Revue Marocaine de Recherche en Management et Marketing, 2017 Cet article examine l'applicabilité du marketing social dans le changement de comportement du public. Il s'appuie sur un large éventail d'informations, y compris des études d'évaluation de programmes spécifiques ainsi que des normes ...
KERDAD OUAIL +2 more
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