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DE L'EXERCICE DE DROIT POTESTATIF D'EXTINCTION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS [PDF]

open access: yes, 2023
Cet article a pour objet majeur l'étude de l'exercice du droit potestatif dans les relations de travail en Droit positif congolais. Au regard de la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant Code du travail, la réceptivité des droits potestatifs en général ne pose aucun problème en Droit congolais de travail ...
BELEMO, IMBELA
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Le droit au partage équitable des biens des époux : relecture du droit congolais de la famille à la lumière du Protocole de Maputo

open access: yesRecht in Afrika
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a récemment publié une Observation générale interprétant l’article 7(d) du Protocole dit de Maputo.
Eric Katusele Bayongi
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La fissure communicationnelle dans la compréhension des congolais de la RDC sur l’Etat de droit [PDF]

open access: yesZiglôbitha, 2023
Résumé : Le concept « état de droit » entraîne une multitude de compréhension ou une incompréhension chez certains congolais. Cette situation est l’objet de fissure communicationnelle.
ATANDELE NDEKOTE Charles
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Structures et conventions multi institutionnelles : quelle cohérence en droit congolais ?

open access: yesVertigO, 2013
Les Comités de gouvernances des ressources naturelles (CGRN) sont des structures impliquant les services publics de l’État et divers acteurs et organisations non étatiques. Il s’agit d’un dispositif de gestion concertée des ressources naturelles au niveau des entités locales en République Démocratique du Congo.
Polepole, Paulin   +2 more
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REFLEXION SUR L'IRREVOCABILITE DE LA NATIONALITE D'ORIGINE EN DROIT CONGOLAIS [PDF]

open access: yes, 2022
Les congolais d'origine et les étrangers d'origine congolaise ont des éléments de rattachement à la RDC qui sont tangibles et immuables ; et qui influencent leur passion, leur culture et leur identité partout où ils se trouvent sur la planète terre. Le multiple malheur qui frappa le Congo avait frustré les précités sans distinction.
Joseph-Robert, KANIKI WA CILOMBO
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La pénalisation du droit constitutionnel congolais : élément de perspectives [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2022
Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale. L'intérêt dont elle fait l'objet est maintenu par l'augmentation constante des principes constitutionnels.
Omba Taluhata, Michael
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LA RÉGLEMENTATION DES SUCCESSIONS TRANSFRONTALIÈRES EN AFRIQUE : ANALYSE COMPARATIVE DES DROITS CONGOLAIS, BURKINABÈ ET BURUNDAIS ET PERSPECTIVES D’ADAPTATION DU DROIT POSITIF CONGOLAIS

open access: yesRevue Congo Research Papers
Résumé Le présent article analyse, dans une perspective comparative, la réglementation des successions en République démocratique du Congo, au Burkina Faso et au Burundi, en mettant particulièrement l’accent sur les situations comportant un élément d’extranéité.
Benjamin LIKOMBE YAMBO
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De la gouvernance électronique des sociétés commerciales en droit congolais [PDF]

open access: yes, 2021
Les règles congolaises relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés commerciales ont été conçues à une période où les nouvelles technologies de l’information et de communication n’étaient pas encore en vogue. L’avènement du Droit OHADA, entré en vigueur au Congo le 12 septembre 2012, a cependant rénové le droit congolais de la ...
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Le respect de la déontologie bancaire à l’ère de la numérisation des titres de créances négociables en RD Congo [PDF]

open access: yesRevue de l'UKA
Le secteur financier étant catalyseur du développement socioéconomique, nécessite un bon encadrement de pratiques des professionnels. Ce qui a poussé le législateur congolais à adopter bon nombre de textes pour la meilleure régulation des opérations ...
Dieudonné LUABA NKUNA
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Le droit fondamental à un milieu de travail sûr et salubre à l’épreuve de conditions sécuritaires et sanitaires des travailleurs miniers artisanaux congolais : contribution au travail décent dans le secteur minier de la République démocratique du Congo

open access: yes, 2023
Les préoccupations sécuritaires et sanitaires au travail sont au cœur du mandat constitutionnel de l’Organisation internationale du Travail. Cette dernière a réaffirmé l’importance de ces préoccupations en 2022 en incluant le milieu de travail sûr et ...
Via Balole, Christian
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