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Les litiges échappant à la censure du juge administratif congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2023
Un État de droit est basé sur le principe de la légalité, c’est-à-dire et les gouvernants, et les gouvernés sont soumis à la règle de droit. Cette soumission n’est possible que grâce à un juge compétent qui exerce un contrôle sur des actes de l ...
Christian LITA NZAPAYEMBI
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L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

open access: yesKAS African Law Study Library, 2019
Cet article s’intéresse à l’exercice du droit de vote par les personnes provisoirement privées de leur liberté en droit Congolais. Ces personnes sont présumées innocentes et donc doivent bénéficier de toutes les mesures légales et règlementaires de ...
Moïse Abdou Muhima
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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes. Faute d’un régime spécial en RDC, ce sont les règles du code des obligations et des contrats et le code pénal qui sont applicables.
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La protection du droit de manifester en public par le juge constitutionnel congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Dans un État de droit, le droit de manifester revêt une importance cruciale. Il est la clé fondamentale du principe démocratique et des droits humains, et représente pour un État de droit l'une des conditions essentielles pour son avancement et l ...
Irady NKWIMI DILANGAY   +1 more
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Le programme d'action politique du Mouvement National Congolais/Lumumba (M.N.C./LUMUMBA) [PDF]

open access: yes, 2009
Policy statement of the Mouvement National Congolais/LumumbaUT ...
MOUVEMENT NATIONAL CONGOLAIS /LUMUMBA (MNC/L) : MAYELE, DANIEL
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L’exception d’inconstitutionnalité de la peine de travaux forcés. Le droit international du travail comme source d’interprétation de la constitution.

open access: yes, 2023
En droit congolais, le principe d’interdiction du travail forcé découle expressis verbis de l’article 16, alinéa 5 de la Constitution. Dans l’affaire sous examen, une exception d’inconstitutionnalité de l’article 145 du Code pénal congolais a été ...
Via Balole, Christian
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Le droit d'auteur dans la famille: mariage, décès et réformes nécessaires en droit congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Le droit congolais des droits d’auteur ignore leur sort dans les régimes matrimoniaux et les successions. L’article montre, à la lumière du droit comparé français, que les droits moraux sont des biens propres et les redevances des biens communs.
Placide LUMPUNGU YAKILEMBE   +1 more
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LES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
Il est idoine de retenir que le référé n’est organisé que devant le juge administratif et uniquement le juge administratif de droit commun, à savoir : les Tribunaux administratifs, les Cours administratives d’Appel et le Conseil d’Etat selon le cas. Leurs compétences respectives en la matière se définissent au regard des matières au fond.
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Introduction au droit congolais de l'élevage

open access: yes, 2022
La RDC n’a pas une législation sur l’élevage adaptée à l’évolution de la situation politique, économique et sanitaire du pays. Le dernier instrument juridique ayant réglementé ce secteur date de plus de 80 ans, il s’agit du décret relatif à la police sanitaire des animaux domestiques de 1938.Pourtant de nouvelles maladies animales dangereuses ont ...
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De la citation directe contre les agents de commandement de l’administration publique en droit positif congolais [PDF]

open access: yesZiglôbitha, 2023
Résumé : Toute société est régie par les lois dont la violation fait appel à la répression (ou la sanction). La loi pénale est appelée à être appliquée à l’égard de quiconque trouble l’ordre public, pauvre, riche, chrétien, civilisé, non–civilisé. L’Etat
Lenny BIWATA MABWENZI
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