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Les litiges échappant à la censure du juge administratif congolais [PDF]
Un État de droit est basé sur le principe de la légalité, c’est-à-dire et les gouvernants, et les gouvernés sont soumis à la règle de droit. Cette soumission n’est possible que grâce à un juge compétent qui exerce un contrôle sur des actes de l ...
Christian LITA NZAPAYEMBI
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Cet article s’intéresse à l’exercice du droit de vote par les personnes provisoirement privées de leur liberté en droit Congolais. Ces personnes sont présumées innocentes et donc doivent bénéficier de toutes les mesures légales et règlementaires de ...
Moïse Abdou Muhima
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LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT CONGOLAIS
L’action médicale est complexe et comporte des risques, le médecin peut aussi voir sa responsabilité médicale engagée en raison de dommages causés par ses actes. Faute d’un régime spécial en RDC, ce sont les règles du code des obligations et des contrats et le code pénal qui sont applicables.
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La protection du droit de manifester en public par le juge constitutionnel congolais [PDF]
Dans un État de droit, le droit de manifester revêt une importance cruciale. Il est la clé fondamentale du principe démocratique et des droits humains, et représente pour un État de droit l'une des conditions essentielles pour son avancement et l ...
Irady NKWIMI DILANGAY +1 more
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Le programme d'action politique du Mouvement National Congolais/Lumumba (M.N.C./LUMUMBA) [PDF]
Policy statement of the Mouvement National Congolais/LumumbaUT ...
MOUVEMENT NATIONAL CONGOLAIS /LUMUMBA (MNC/L) : MAYELE, DANIEL
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En droit congolais, le principe d’interdiction du travail forcé découle expressis verbis de l’article 16, alinéa 5 de la Constitution. Dans l’affaire sous examen, une exception d’inconstitutionnalité de l’article 145 du Code pénal congolais a été ...
Via Balole, Christian
core
Le droit d'auteur dans la famille: mariage, décès et réformes nécessaires en droit congolais [PDF]
Le droit congolais des droits d’auteur ignore leur sort dans les régimes matrimoniaux et les successions. L’article montre, à la lumière du droit comparé français, que les droits moraux sont des biens propres et les redevances des biens communs.
Placide LUMPUNGU YAKILEMBE +1 more
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LES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
Il est idoine de retenir que le référé n’est organisé que devant le juge administratif et uniquement le juge administratif de droit commun, à savoir : les Tribunaux administratifs, les Cours administratives d’Appel et le Conseil d’Etat selon le cas. Leurs compétences respectives en la matière se définissent au regard des matières au fond.
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Introduction au droit congolais de l'élevage
La RDC n’a pas une législation sur l’élevage adaptée à l’évolution de la situation politique, économique et sanitaire du pays. Le dernier instrument juridique ayant réglementé ce secteur date de plus de 80 ans, il s’agit du décret relatif à la police sanitaire des animaux domestiques de 1938.Pourtant de nouvelles maladies animales dangereuses ont ...
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De la citation directe contre les agents de commandement de l’administration publique en droit positif congolais [PDF]
Résumé : Toute société est régie par les lois dont la violation fait appel à la répression (ou la sanction). La loi pénale est appelée à être appliquée à l’égard de quiconque trouble l’ordre public, pauvre, riche, chrétien, civilisé, non–civilisé. L’Etat
Lenny BIWATA MABWENZI
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