Le mariage des mineurs en droit congolais: entre réforme législative, pluralisme juridique et défis d’effectivité [PDF]
La protection de l'enfant contre le mariage précoce constitue l'une des préoccupations majeures du législateur congolais contemporain. De la Constitution de 2006 à la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 modifiant le Code de la famille, un arsenal juridique ...
Maurice NGONGO KIKOMBA
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CONFLITS DE VALEURS AUTOUR DE L’AVORTEMENT EN DROIT CONGOLAIS
Cet article vise à dégager la nature du fœtus et les conflits qui résultent autour de l’avortement et les valeurs, tout en cherchant à savoir entre la vie de la mère et du fœtus, laquelle a une valeur supérieure.
Lorraine ABEDI NDUKA +2 more
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CONTRIBUTION À LA CLARIFICATION DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA FORÊT EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cet article est une invitation subtile aux juristes congolais à la gouvernance forestière qui est encore préoccupante en République démocratique du Congo. Nous ouvrons la première page de cette vision par une étude sur la compréhension de la forêt. De la
Ganeli NKONGOLO T.
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Droit public économique congolais: Du laisser-faire à la régulation
International audienceCe livre relatif au droit public économique congolais porte sur l'intervention de l'État dans l'économie. Au-delà du Congo, ce livre contient des connaissances universelles susceptibles d'être transposées à tous les pays.
Ibanda Kabaka, Paulin
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LA NOUVELLE CONCEPTION DU DROIT A LA VIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS
L’étude que nous vous soumettons à ce jour, a pour sujet : la nouvelle conception du droit à la vie en droit constitutionnel congolais. Elle tire sa source dans les articles 16 et 61 de la Constitution du 18 février 2006 consacrant la sacralité de la personne humaine et de l’intangibilité du droit à la vie.
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Les réfugiés congolais au Gabon : modes de circulation et d’installation dans un espace frontalier [PDF]
Cette thèse traite la problématique générale de mobilités transfrontalières des réfugiés. L’analyse proposée montre que le Gabon a connu deux périodes importantes de flux des réfugiés. La première est celle de l’arrivée des enfants biafrais du Nigeria en
Christian Wali Wali +1 more
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Le plein contentieux à l’épreuve du dualisme juridictionnel en République Démocratique du Congo : compétences, proximité et régime transitoire [PDF]
La constitutionnalisation du dualisme juridictionnel et son corolaire le principe de la spécialisation de la fonction du juge lors des réformes constitutionnelles du 18 février 2006 a comme finalité, la séparation du contentieux administratif des ...
Dieudonné NGALAMULUME MUPANGILA
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L'étude des mécanismes d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation suppose préalablement l'examen des principes, des conditions et du fondement de la responsabilité civile en général.Nous l'avons déjà souligné :le droit positif privé ...
Kangulumba Mbambi M. Vincent
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La promotion et la protection des droits socio-économiques par le juge en droit congolais: essai sur la matérialisation d’un aspect du constitutionnalisme en RD Congo [PDF]
Cet article examine la promotion et la protection des droits socio-économiques par le juge en droit congolais, en les analysant comme un indicateur essentiel du constitutionnalisme en République Démocratique du Congo.
Julien-Yves CAMALA CIBAKA
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L'indépendance et l'impartialité des juges sont deux garanties inhérentes au droit à un procès équitable. Ce mémoire porte sur l'analyse de ces deux garanties dans une approche comparative du droit belge, congolais et sénégalais, dans le but d ...
Uwase, Yvette
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