Results 51 to 60 of about 681,314 (142)

Le mariage des mineurs en droit congolais: entre réforme législative, pluralisme juridique et défis d’effectivité [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La protection de l'enfant contre le mariage précoce constitue l'une des préoccupations majeures du législateur congolais contemporain. De la Constitution de 2006 à la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 modifiant le Code de la famille, un arsenal juridique ...
Maurice NGONGO KIKOMBA
doaj  

CONFLITS DE VALEURS AUTOUR DE L’AVORTEMENT EN DROIT CONGOLAIS

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023
Cet article vise à dégager la nature du fœtus et les conflits qui résultent autour de l’avortement et les valeurs, tout en cherchant à savoir entre la vie de la mère et du fœtus, laquelle a une valeur supérieure.
Lorraine ABEDI NDUKA   +2 more
openaire   +1 more source

CONTRIBUTION À LA CLARIFICATION DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA FORÊT EN DROIT CONGOLAIS [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
Cet article est une invitation subtile aux juristes congolais à la gouvernance forestière qui est encore préoccupante en République démocratique du Congo. Nous ouvrons la première page de cette vision par une étude sur la compréhension de la forêt. De la
Ganeli NKONGOLO T.
doaj  

Droit public économique congolais: Du laisser-faire à la régulation

open access: yes, 2019
International audienceCe livre relatif au droit public économique congolais porte sur l'intervention de l'État dans l'économie. Au-delà du Congo, ce livre contient des connaissances universelles susceptibles d'être transposées à tous les pays.
Ibanda Kabaka, Paulin
core  

LA NOUVELLE CONCEPTION DU DROIT A LA VIE EN DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
L’étude que nous vous soumettons à ce jour, a pour sujet : la nouvelle conception du droit à la vie en droit constitutionnel congolais. Elle tire sa source dans les articles 16 et 61 de la Constitution du 18 février 2006 consacrant la sacralité de la personne humaine et de l’intangibilité du droit à la vie.
openaire   +1 more source

Les réfugiés congolais au Gabon : modes de circulation et d’installation dans un espace frontalier [PDF]

open access: yes, 2010
Cette thèse traite la problématique générale de mobilités transfrontalières des réfugiés. L’analyse proposée montre que le Gabon a connu deux périodes importantes de flux des réfugiés. La première est celle de l’arrivée des enfants biafrais du Nigeria en
Christian Wali Wali   +1 more
core   +1 more source

Le plein contentieux à l’épreuve du dualisme juridictionnel en République Démocratique du Congo : compétences, proximité et régime transitoire [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La constitutionnalisation du dualisme juridictionnel et son corolaire le principe de la spécialisation de la fonction du juge lors des réformes constitutionnelles du 18 février 2006 a comme finalité, la séparation du contentieux administratif des ...
Dieudonné NGALAMULUME MUPANGILA
doaj  

Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile: étude de droit comparé belge et congolais

open access: yes, 1999
L'étude des mécanismes d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation suppose préalablement l'examen des principes, des conditions et du fondement de la responsabilité civile en général.Nous l'avons déjà souligné :le droit positif privé ...
Kangulumba Mbambi M. Vincent
core  

La promotion et la protection des droits socio-économiques par le juge en droit congolais: essai sur la matérialisation d’un aspect du constitutionnalisme en RD Congo [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Cet article examine la promotion et la protection des droits socio-économiques par le juge en droit congolais, en les analysant comme un indicateur essentiel du constitutionnalisme en République Démocratique du Congo.
Julien-Yves CAMALA CIBAKA
doaj  

L'indépendance et l'impartialité des juges : entre utopie des textes et la réalité de la pratique. Approche comparative : droit belge, congolais et sénégalais

open access: yes, 2017
L'indépendance et l'impartialité des juges sont deux garanties inhérentes au droit à un procès équitable. Ce mémoire porte sur l'analyse de ces deux garanties dans une approche comparative du droit belge, congolais et sénégalais, dans le but d ...
Uwase, Yvette
core  

Home - About - Disclaimer - Privacy