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L’impact du droit OHADA sur le droit national congolais des affaires

open access: yesKAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques
Après le sombre tableau du climat des affaires peint par le Rapport Doing Business, la RDC ressentit la nécessité de se débarrasser des règles sur les affaires jugées vétustes et responsables de l’insécurité juridique et judiciaire. Entre adopter une nouvelle législation avec le coût qu’elle devait entraîner et intégrer une organisation qui disposait ...
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De l’efficacité du régime de l’affiliation en droit congolais de la famille: diagnostic critique et perspectives de redynamisation [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Cette étude analyse l’efficacité du régime de l’affiliation en droit congolais de la famille, en mettant l’accent sur son rôle protecteur envers les enfants nés hors mariage.
Patience WAWA MOWU
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La responsabilité civile et environnementale des sociétés minières en droit congolais : analyse critique des fondements légaux, du régime spécial et des orientations de la jurisprudence face aux préjudices communautaires

open access: yesAkofena
Résumé: La République Démocratique du Congo, dotée de l’un des sous-sols les plus riches du monde, fait face au paradoxe d’une exploitation minière intensive coexistant avec une paupérisation des populations locales et une dégradation systémique de l ...
Myriam MBENSA DIAWAKWIKILA
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DROITS DE L'HOMME ET PROTECTION DES ENFANTS CONTRE LA TRAITE ET L'EXPLOITATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

open access: yes, 2016
En conformité à la Convention relative aux droits de l'enfant, la Constitution congolaise garantit en son article 34, la protection à tous les enfants et les adolescents contre l'exploitation économique ou sociale.
Oumba, Parfait
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EFFETS JURIDIQUES DE L’UNION DE FAIT EN DROIT CONGOLAIS

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
Notre travail s’articule sur les effets juridiques de l’union de fait en droit congolais. Il ressort que la majorité de la population de cette dernière forme leur famille en union de fait. Cependant, elle est totalement ignorée par le système juridique du pays. Elle est le règne de l’absence de règle, de la liberté individuelle, pourtant, elle crée une
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Du divorce-sanction au divorce-remède en droit congolais: réalités judiciaires et enjeux sociaux [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Cet article examine l'évolution du divorce en droit congolais, du divorce-sanction au divorce-remède, introduit par la réforme du Code de la famille de 1987 et consolidé en 2016.
Guy KWETE MWANA
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De l'occupation : droit romain ; suivi de Du droit de la chasse : droit français /

open access: yes, 1881
Thèse de doctorat: Droit: Douai ...
Faculté de droit (Douai, Nord).dgg   +1 more
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Droit public et droit privé : quelques aspects de leur confrontation en droit suisse /

open access: yes, 1948
In : "Revue de droit administratif et de droit fiscal". - Lausanne. - 1948, no 1, p.
Université de Lausanne. Faculté de droit   +1 more
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