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L’impact du droit OHADA sur le droit national congolais des affaires
Après le sombre tableau du climat des affaires peint par le Rapport Doing Business, la RDC ressentit la nécessité de se débarrasser des règles sur les affaires jugées vétustes et responsables de l’insécurité juridique et judiciaire. Entre adopter une nouvelle législation avec le coût qu’elle devait entraîner et intégrer une organisation qui disposait ...
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De l’efficacité du régime de l’affiliation en droit congolais de la famille: diagnostic critique et perspectives de redynamisation [PDF]
Cette étude analyse l’efficacité du régime de l’affiliation en droit congolais de la famille, en mettant l’accent sur son rôle protecteur envers les enfants nés hors mariage.
Patience WAWA MOWU
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Résumé: La République Démocratique du Congo, dotée de l’un des sous-sols les plus riches du monde, fait face au paradoxe d’une exploitation minière intensive coexistant avec une paupérisation des populations locales et une dégradation systémique de l ...
Myriam MBENSA DIAWAKWIKILA
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Droit congolais et droit romain: points de contact
info:eu-repo/semantics ...
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En conformité à la Convention relative aux droits de l'enfant, la Constitution congolaise garantit en son article 34, la protection à tous les enfants et les adolescents contre l'exploitation économique ou sociale.
Oumba, Parfait
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EFFETS JURIDIQUES DE L’UNION DE FAIT EN DROIT CONGOLAIS
Notre travail s’articule sur les effets juridiques de l’union de fait en droit congolais. Il ressort que la majorité de la population de cette dernière forme leur famille en union de fait. Cependant, elle est totalement ignorée par le système juridique du pays. Elle est le règne de l’absence de règle, de la liberté individuelle, pourtant, elle crée une
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Du divorce-sanction au divorce-remède en droit congolais: réalités judiciaires et enjeux sociaux [PDF]
Cet article examine l'évolution du divorce en droit congolais, du divorce-sanction au divorce-remède, introduit par la réforme du Code de la famille de 1987 et consolidé en 2016.
Guy KWETE MWANA
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De l'occupation : droit romain ; suivi de Du droit de la chasse : droit français /
Thèse de doctorat: Droit: Douai ...
Faculté de droit (Douai, Nord).dgg +1 more
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La dot en droit congolais et en droit romain
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Droit public et droit privé : quelques aspects de leur confrontation en droit suisse /
In : "Revue de droit administratif et de droit fiscal". - Lausanne. - 1948, no 1, p.
Université de Lausanne. Faculté de droit +1 more
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