Results 91 to 100 of about 681,314 (142)

ANALYSE DE L’EFFECTIVITE DE LA LICENCE OBLIGATOIRE DES BREVETS PHARMACEUTIQUES POUR MOTIF DE SANTE PUBLIQUE EN DROIT CONGOLAIS

open access: yes
Résumé Le droit international et le droit national des brevets prévoient le régime de la licence obligatoire, qui constitue l’une des limites au monopole reconnu au titulaire du brevet.
Marcel NGUVULU KAZADI
core   +1 more source

L’immutabilité du nom en droit congolais face aux erreurs administratives [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Cette étude analyse la protection du nom en droit congolais à travers le principe d'immutabilité consacré notamment par le Code de la famille. Le nom est considéré comme un attribut essentiel de la personnalité juridique permettant l'identification de l ...
Albert-Jacques ELEKO ETSHINDO   +1 more
doaj  

Personnalité de l'esclave (Droit romain) ; Etude critique sur la transcription (Droit français) /

open access: yes, 1893
Relié en recueil factice avec une autre thèse de droit de Rennes sous la cote 80179-80180.Thèse de doctorat: Droit: Rennes ...
Cazier, Camille,aut   +1 more
core  

Notions et régime juridique du transporteur aérien en droit congolais

open access: yesAkofena revue scientifique des Sciences du Langage Lettres Langues & de la Communication
Résumé : La mondialisation nécessite des systèmes de transport intégrés et intermodaux. Le transport est une activité au dynamisme pérenne depuis de nombreuses décennies. La mobilité des biens, des personnes et des informations, dont la croissance est inhérente au développement des sociétés, concourt aussi au développement économique des activités dont
openaire   +1 more source

Accès des associations et organisations non gouvernementales à la justice environnementale pour des actions d’intérêt collectif en République démocratique du Congo

open access: yes
Les actions juridictionnelles environnementales sont rares en République démocratique du Congo. La faible connaissance du droit et la pauvreté de la majorité des congolais ne favorisent pas l’accès effectif des individus à la justice.
Phaku Khonde, Fidèle
core  

Droit des obligations et des contrats

open access: yes, 2016
Chapitre "Droit des obligations et des contrats". Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
Müller, Christoph   +4 more
core  

Interprétation de la Constitution en droit congolais : critiques et perspectives

open access: yes
Résumé : Le droit ne peut tout simplement pas s’enfermer dans une lecture littérale stricte. Considérer que l’application du droit doit se faire à la lettre suppose que les textes de droit sont omniscients et omnipotents et aptes à générer des solutions évidentes à toutes les configurations des litiges sociétaux.
KAMBALE EZECHIEL Barnabas   +2 more
openaire   +2 more sources

Étude sur le legs de dot : droit romain ; L'extradition et les délits politiques : droit français /

open access: yes, 1894
Bibliogr. p.
Grivaz, Francisque,(viaf)286004556aut   +1 more
core  

Droit romain de la répression pénale du vol ; Droit français de la faillite des sociétés commerciales : thèse pour le doctorat /

open access: yes, 1887
La thèse porte : Paris (14, rue Soufflot, et rue Toullier, 13) : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau, éditeur, 1887.Notes bibliogr.
Boyer, Germain,   +1 more
core  

Home - About - Disclaimer - Privacy