Results 101 to 110 of about 681,314 (142)

Vector of the doctrinal construction of customary law in 1930’s Belgian Congo? The Bulletin des Juridictions Indigènes et du Droit Coutumier Congolais

open access: yes, 2017
In the 1920’s, the Belgian Colonial State was achieving his cruising speed. This was especially due to the incomes of the Katanga’s mining region. To maintain their position of domination, the Belgian colonial authorities were well aware of the law’s ...
Landmeters, Romain   +1 more
core  

Le référé-liberté du droit à un environnement sain : de la France à la République démocratique du Congo

open access: yes
Le droit à un environnement sain est consacré en France, comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif siégeant en chambre de conseil peut prendre des mesures de sauvegarde des ...
Phaku Khonde, Fidèle
core  

De la pression pénale et du droit pénal particulier. Cas du droit positif congolais

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Le droit pénal, aussi particulier qu’il puisse être, est appelé a exercé une réelle pression pénale à l’endroit de ses destinataires. Malheureusement, il se fait que les règles du droit pénal particulier, pour la plupart pèchent par l’irrespect des principes cardinaux qui régissent la partie la plus stable du droit pénal, et qui s’imposent à lui.
Anasthan KAPINGA MUKENDI   +1 more
openaire   +1 more source

Parution : "La loi CAP" (Revue du droit immobilier)

open access: yes, 2017
Le dernier numéro de la Revue du droit immobilier (n° 02-2017) consacre son dossier à la réforme du droit du patrimoine culturel par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.
Droit, patrimoine & culture
core  

De nautico fœnore en droit romain ; Des assurances sur la vie en droit français /

open access: yes, 1879
Faculté de droit de Toulouse.Thèse de doctorat: Droit: Toulouse ...
Verdier-Havart, Edmond,(viaf)194907405aut   +1 more
core  

Des revues et des hommes. Antoine Sohier, procureur général d'Élisabethville (1925-1934)

open access: yes, 2019
Cet article met en exergue les réseaux de sociaux d'Antoine Sohier, figure centrale de la science juridique coloniale belge. Nous révélons les connexions tissées par ce haut magistrat avec les différents corps de la Colonie belge : gens de justice ...
Landmeters, Romain
core  

Les fins de non-recevoir en droit judiciaire privé congolais

open access: yes
International audienceThis study has examined the concept of procedural objections, while proposing, de lege ferenda, that the Congolese legislature enshrine them in the Code of Civil Procedure and divide civil proceedings into two phases: a preparatory ...
Kandolo On'Ufuku Wa Kandolo, Pierre Félix   +1 more
core  

Désobéissance civile écologique et droit de protester. Enjeux et menaces.

open access: yes
La communication vise à faire le point sur les enjeux et les menaces pesant sur le droit de protester en Belgique et ailleurs en Europe, avec un focus sur la désobéissance civile ...
Jadoul, Marie   +1 more
core  

Petit manuel de l'entrepreneuriat en droit OHADA et congolais

open access: yes, 2023
Ce livre sur l'entrepreneuriat en droit congolais et en droit OHADA explique les règles et les mécanismes mis en place par les pouvoirs publics de la RD Congo, s'inspirant des dispositions du droit OHADA, en vue d'encadrer et de promouvoir la création de nouvelles entreprises qui sont indispensables pour soutenir la croissance économique.
Ibanda Kabaka, Paulin
openaire   +2 more sources

Home - About - Disclaimer - Privacy