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In the 1920’s, the Belgian Colonial State was achieving his cruising speed. This was especially due to the incomes of the Katanga’s mining region. To maintain their position of domination, the Belgian colonial authorities were well aware of the law’s ...
Landmeters, Romain +1 more
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Le droit à un environnement sain est consacré en France, comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif siégeant en chambre de conseil peut prendre des mesures de sauvegarde des ...
Phaku Khonde, Fidèle
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De la pression pénale et du droit pénal particulier. Cas du droit positif congolais
Le droit pénal, aussi particulier qu’il puisse être, est appelé a exercé une réelle pression pénale à l’endroit de ses destinataires. Malheureusement, il se fait que les règles du droit pénal particulier, pour la plupart pèchent par l’irrespect des principes cardinaux qui régissent la partie la plus stable du droit pénal, et qui s’imposent à lui.
Anasthan KAPINGA MUKENDI +1 more
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Parution : "La loi CAP" (Revue du droit immobilier)
Le dernier numéro de la Revue du droit immobilier (n° 02-2017) consacre son dossier à la réforme du droit du patrimoine culturel par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.
Droit, patrimoine & culture
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De nautico fœnore en droit romain ; Des assurances sur la vie en droit français /
Faculté de droit de Toulouse.Thèse de doctorat: Droit: Toulouse ...
Verdier-Havart, Edmond,(viaf)194907405aut +1 more
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Des revues et des hommes. Antoine Sohier, procureur général d'Élisabethville (1925-1934)
Cet article met en exergue les réseaux de sociaux d'Antoine Sohier, figure centrale de la science juridique coloniale belge. Nous révélons les connexions tissées par ce haut magistrat avec les différents corps de la Colonie belge : gens de justice ...
Landmeters, Romain
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Les fins de non-recevoir en droit judiciaire privé congolais
International audienceThis study has examined the concept of procedural objections, while proposing, de lege ferenda, that the Congolese legislature enshrine them in the Code of Civil Procedure and divide civil proceedings into two phases: a preparatory ...
Kandolo On'Ufuku Wa Kandolo, Pierre Félix +1 more
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Désobéissance civile écologique et droit de protester. Enjeux et menaces.
La communication vise à faire le point sur les enjeux et les menaces pesant sur le droit de protester en Belgique et ailleurs en Europe, avec un focus sur la désobéissance civile ...
Jadoul, Marie +1 more
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Petit manuel de l'entrepreneuriat en droit OHADA et congolais
Ce livre sur l'entrepreneuriat en droit congolais et en droit OHADA explique les règles et les mécanismes mis en place par les pouvoirs publics de la RD Congo, s'inspirant des dispositions du droit OHADA, en vue d'encadrer et de promouvoir la création de nouvelles entreprises qui sont indispensables pour soutenir la croissance économique.
Ibanda Kabaka, Paulin
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