Results 111 to 120 of about 681,314 (142)

De l'égalité des enfants en droit civil congolais [PDF]

open access: yes, 2005
Notre thèse porte sur l'égalité des enfants en droit civil congolais. Ce droit tire ses origines des droits traditionnels autochtones et du droit colonial. En ce qui concerne le statut des enfants, les droits indigènes ne distinguaient pas ces derniers selon qu'ils étaient nés dans, hors mariage ou contre la loi du mariage.
Renchon, Jean-Louis   +1 more
openaire   +2 more sources

Precis de Droit International Prive Congolais

American Journal of Comparative Law, 1974
Albert A Ehrenzweig
exaly   +2 more sources

Droit congolais de recettes fiscales et douanières à l'aune du droit français

open access: yes
Le droit fiscal et douanier congolais représente la colonne vertébrale de la politique économique de la République Démocratique du Congo. En tant qu'instrument primordial de mobilisation des ressources publiques, il incarne les principes, les règles et les mécanismes qui régissent la collecte, la gestion et la répartition des impôts et autres taxes au ...
Ibanda Kabaka, Paulin
openaire   +2 more sources

Les contrôles budgétaires et financiers en droit congolais

International Review of Administrative Sciences, 1983
exaly   +2 more sources

La responsabilité pénale des mineurs en droit international et en droit congolais : Entre un pragmatisme justifié et un dogmatisme affirmé [PDF]

open access: yesFiat Justisia, 2018
En droit international, comme en droit interne congolais, le traitement des personnes âgées de moins de dix-huit ans en matière pénale, interpelle et inquiète.
Bameme, Bienvenu Wane   +3 more
exaly   +2 more sources

Droit public économique congolais

2019
Ce livre relatif au droit public économique congolais porte sur l'intervention de l'État dans l'économie. Au-delà du Congo, ce livre contient des connaissances universelles susceptibles d'être transposées à tous les pays. À cet effet, il porte sur les fondements de l'action économique de l'État, les moyens mis en œuvre par l'État, la planification ...
openaire   +1 more source

Le Droit agricole, forestier, alimentaire et pastoral congolais

2022
Cet ouvrage de droit forestier et de législation agro-alimentaire et pastorale permet de cerner les tenants et les aboutissants de ces deux branches du droit public qui font partie intégrante du droit de l’environnement et du droit économique dont ils sont des émanations visibles.
openaire   +1 more source

Introduction au droit congolais en matières économiques

2020
Prévu pour les étudiants inscrits en deuxième année de droit en application du programme officiel des enseignements de la RDC, le cours de Législation en matières économiques a pour objectif de donner un aperçu général de l’état de la législation qui concerne les différents domaines et secteurs de la vie économique nationale.
openaire   +1 more source

Le droit pénal congolais confronté aux exigences constitutionnelles

Alors que sous d'autres cieux, les liens entre le droit constitutionnel et le droit pénal ont été acceptés comme fondement de droit pénal d'une part, et que les grandes questions de droit répressif ont fonctionné comme catalyseur d'une constitutionnalisation de l'État et de l'émergence des droits de l'homme, d'autre part, en République démocratique du ...
openaire   +1 more source

Home - About - Disclaimer - Privacy