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L'égalité des époux en droit congolais de la famille

2009
Our doctoral dissertation on the relationship of the spouses in Congolese law as regulated by Law n° 010 of 1st August 1987 on the Family Code still in force today is the subject of criticism and related texts. The legal regime of marriage in the African context leads to two contradictory aspects.
Renchon, Jean-Louis   +1 more
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Le droit public forestier congolais

Dès l’accession du Congo à l’indépendance en 1960 et jusqu’à 2002, le pays est déstabilisé par des sécessions et des rébellions qui relèguent au second plan la question forestière et les problématiques connexes à cet enjeu environnemental majeur.
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La responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais

La Constitution de la RD Congo consacre le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce dernier pouvoir a pour mission de dire le droit. Il est dévolu aux cours et tribunaux civils et militaires et exercé par un personnel judiciaire comprenant les magistrats, les greffiers et huissiers, les officiers de police ...
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L'institution “Kupiana” Et Le Droit Positif Congolais

African Journal of International and Comparative Law, 2006
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Droit bancaire et financier sous les prismes international et congolais

Le droit bancaire et les institutions financières constituent l'armature régulatrice qui régit les activités financières et bancaires en République Démocratique du Congo. Ces règles et réglementations définissent les normes, les droits, les obligations et les mécanismes de contrôle nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la stabilité et la ...
Ibanda Kabaka, Paulin   +1 more
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Les pouvoirs du Ministère Public face au respect des droits de la défense en droit judiciaire congolais

KAS African Law Study Library - Librairie Africaine D’Etudes Juridiques, 2017
exaly  

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