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La prohibition du mariage des mineurs en droit congolais face aux résistances coutumières: analyse juridique et socio-anthropologique [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Cet article analyse la prohibition du mariage des mineurs en droit congolais face à la persistance des pratiques coutumières. À partir d’une approche juridique et socio-anthropologique, il met en évidence le conflit entre normes étatiques et normes ...
Ruphin MUTWANGWEFA SOKI   +1 more
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La charge de la preuve du motif valable de licenciement en droit congolais: de l’asymétrie probatoire à la nécessité d’un rééquilibrage normatif [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Le droit du travail congolais consacre, à travers l’article 62 du Code du travail, l’exigence d’un motif valable pour tout licenciement. Cette exigence vise à protéger le travailleur contre l’arbitraire patronal et à garantir la stabilité de l’emploi ...
Joseph MOMBA SONGO
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Esquisse du Droit pénal fiscal congolais

open access: yes
The criminal taw law aims to to protect the congolese tax administration. Therefore, it is important to handle all tax congolese theories and procedure to avoid being pursued by the tax administration and all legal texts defined by the congolese law related to different taxes.
Don José Muanda Nkole Wa Yhave, Mike   +1 more
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La protection des cyberconsommateurs en droit congolais

open access: yes, 2002
The Democratic Republic of Congo presently does not have a code of consumer law. In view of this lack of concern for the rights of consumers, it is not surprising to see that the few existing legal texts pertaining to the Internet do not contain any dispositions concerning cyberconsumers. The average Congolese consumer, if he wishes to claim any right,
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Camille Iwewe Kpongo. Usages et enjeux du patrimoine foncier de l’Église Catholique du Congo

open access: yes, 2009
L’ouvrage du père Iwewe a un double intérêt : traiter de la situation juridique historique du patrimoine foncier de l’Église catholique en RDC, et porter témoignage de ses tribulations dans les arcanes des conflits fonciers congolais relatifs au ...
Lespinay, Charles de
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La preuve de la propriété individuelle des conjoints dans les régimes communautaristes en droit positif congolais : enjeux probatoires, sécurité juridique et perspectives de réforme [PDF]

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La distinction entre les biens communs et les biens propres constitue l'un des fondements essentiels des régimes matrimoniaux communautaristes. En droit positif congolais, si le Code de la famille reconnaît l'existence des biens propres au sein des ...
Regine MUBANGA MOSEKA
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La flexibilisation de la durée du travail en RDC à la lumière du modèle allemand des comptes épargne-temps

open access: yesAkofena
Résumé : La rigidité du cadre juridique régissant la durée du travail en République Démocratique du Congo constitue aujourd’hui un frein majeur à la compétitivité des entreprises, à l’adéquation aux réalités économiques et à la consolidation du secteur ...
Aristide NGONGA
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Le droit d’auteur et l’intelligence artificielle en République Démocratique du Congo : à qui appartient l’œuvre créée par l’IA ? [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
L’essor de l’intelligence artificielle générative éprouve les catégories classiques du droit d’auteur, traditionnellement construites autour d’une création imputable à une personne humaine.
Claude NYEMBO KAMBILO
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Le droit phénomène social [PDF]

open access: yes, 1979
"Le Droit se présente comme un système global cohérent. Il peut être décrit de "l'intérieur": c'est là l'objet de chacun des enseignements spécialisés dispensés dans l'enceinte de nos augustes Facultés de Droit.
Mure, Georges
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La gestion du choix du système électoral pour une bonne gouvernance en droit congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Le choix du système électoral constitue un levier central de la gouvernance démocratique, dans la mesure où il structure la représentation politique, la légitimité des institutions et la stabilité des régimes. En République démocratique du Congo (RDC), l’
Ange MWAKU KAVUYA
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