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2001-2010. Dix ans de transparence en droit des sociétés

open access: yes, 2011
Transparence et gouvernance sont devenues, en une décennie, les maîtres mots du droit contemporain des sociétés. Cet ouvrage vise à apprécier la transparence sociétaire à l’aune de dix ans de réformes qui ont modelé l’information sous la férule des ...

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La position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes

open access: yes, 2012
Aux termes de l’article 215 de la Constitution congolaise les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont une autorité supérieure à celle des lois sous réserve pour chaque traité ou accord international de son application par l’autre ...
KAZADI MPIANA, JOSEPH
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RÉSOLUTION DES CONFLITS DE DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS LE PARC NATIONAL DES VIRUNGA OPPOSANT L’ÉTAT CONGOLAIS AUX COMMUNAUTÉS LOCALES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Analyse du pluralisme juridique [PDF]

open access: yes, 2023
Cette étude est menée dans un contexte du pluralisme juridique comme source des conflits de droit de propriété entre l’Etat Congolais et les communautés locales autour du Parc National des Virunga. La recherche montre qu’en date du 9 janvier 1932, le Duc
Blaise IYAMBA Valentin   +2 more
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LES EXCEPTIONS A L’INCAPACITÉ DE L’ENFANT EN DROIT CONGOLAIS

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
L’enfant est toute personne âgée de moins de 18 ans ; il est aussi appelé « mineur » et désigné comme étant incapable. De ce fait, il est soumis à l’autorité parentale de ses parents jusqu’à sa majorité, quant à l’administration de sa personne et de son patrimoine et quant à sa protection, sa santé et sa moralité.
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LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : 10 ANS APRÈS. ÉTUDE DE L’IMPACT DU STATUT DE ROME DANS LE DROIT INTERNE CONGOLAIS

open access: yes, 2012
Dix ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le droit congolais a connu des réformes intégrant dans la législation congolaise certaines dispositions pertinentes du Statut de Rome.
Kazadi Mpiana, Joseph
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Violence sexuelle dans les couples face à la judiciarisation: enjeux, limites et perspectives en droit positif congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La violence sexuelle dans les couples demeure en République démocratique du Congo une réalité à la fois diffuse, sous-dénoncée et juridiquement sensible.
Kazadi KYAMALALA-TATA
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INTERNET ET EXERCICE DU DROIT A L’INFORMATION FACE AUX RESTRICTIONS DE L’AUTORITE PUBLIQUE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

open access: yesKAS African Law Study Library, 2019
Cette étude examine essentiellement le droit (d’accès) à l’information par l’un des moyens que présentent les NTIC : l’internet. San laisser pour compte son corollaire dont l’esprit ontologique s’analyse ensemble : la liberté d’expression.
Eder Mbala Kazadi
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L'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement en droit congolais

open access: yes, 2022
Cette étude analyse deux principaux problèmes qui se posent dans l'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement en droit congolais : le conflit des normes et le problème de lacune ou de manque à combler. Le conflit des normes est observé dans les domaines d'évaluation environnementale (le doublement normatif et institutionnel), des
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LE NOM EN DROIT CONGOLAIS : ANALYSE CRITIQUE ET PERSPECTIVE D'AVENIR

open access: yes, 2022
Au sein d'une société vivent les individus les uns confondus aux autres qu'on ne sait les distinguer avec aisance. Identifier la personne revient donc à coller à celle-ci un certain nombre d'éléments pouvant s'affirmer à cette personne et qui ne peuvent aucunement se retrouver chez quelqu'un d'autre.
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Quelques contradictions juridiques tirées de l’arrêt RP 010/2006 du 28 juin 2007 de la cour militaire du Katanga dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales en matière des crimes relevant de la compétence de la cour pénale internationale

open access: yesAkofena
Résumé : La présente réflexion s’inscrit dans une démarche critique dans le rendu de la décision judiciaire de la Cour militaire du Katanga qui a planté son décor en tenant pénalement responsable une entité abstraite pour sa complicité aux crimes de ...
Pierre MPEMBE NKOY
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