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2001-2010. Dix ans de transparence en droit des sociétés
Transparence et gouvernance sont devenues, en une décennie, les maîtres mots du droit contemporain des sociétés. Cet ouvrage vise à apprécier la transparence sociétaire à l’aune de dix ans de réformes qui ont modelé l’information sous la férule des ...
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La position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes
Aux termes de l’article 215 de la Constitution congolaise les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont une autorité supérieure à celle des lois sous réserve pour chaque traité ou accord international de son application par l’autre ...
KAZADI MPIANA, JOSEPH
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RÉSOLUTION DES CONFLITS DE DROIT DE PROPRIÉTÉ DANS LE PARC NATIONAL DES VIRUNGA OPPOSANT L’ÉTAT CONGOLAIS AUX COMMUNAUTÉS LOCALES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Analyse du pluralisme juridique [PDF]
Cette étude est menée dans un contexte du pluralisme juridique comme source des conflits de droit de propriété entre l’Etat Congolais et les communautés locales autour du Parc National des Virunga. La recherche montre qu’en date du 9 janvier 1932, le Duc
Blaise IYAMBA Valentin +2 more
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LES EXCEPTIONS A L’INCAPACITÉ DE L’ENFANT EN DROIT CONGOLAIS
L’enfant est toute personne âgée de moins de 18 ans ; il est aussi appelé « mineur » et désigné comme étant incapable. De ce fait, il est soumis à l’autorité parentale de ses parents jusqu’à sa majorité, quant à l’administration de sa personne et de son patrimoine et quant à sa protection, sa santé et sa moralité.
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Dix ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le droit congolais a connu des réformes intégrant dans la législation congolaise certaines dispositions pertinentes du Statut de Rome.
Kazadi Mpiana, Joseph
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Violence sexuelle dans les couples face à la judiciarisation: enjeux, limites et perspectives en droit positif congolais [PDF]
La violence sexuelle dans les couples demeure en République démocratique du Congo une réalité à la fois diffuse, sous-dénoncée et juridiquement sensible.
Kazadi KYAMALALA-TATA
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Cette étude examine essentiellement le droit (d’accès) à l’information par l’un des moyens que présentent les NTIC : l’internet. San laisser pour compte son corollaire dont l’esprit ontologique s’analyse ensemble : la liberté d’expression.
Eder Mbala Kazadi
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L'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement en droit congolais
Cette étude analyse deux principaux problèmes qui se posent dans l'articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement en droit congolais : le conflit des normes et le problème de lacune ou de manque à combler. Le conflit des normes est observé dans les domaines d'évaluation environnementale (le doublement normatif et institutionnel), des
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LE NOM EN DROIT CONGOLAIS : ANALYSE CRITIQUE ET PERSPECTIVE D'AVENIR
Au sein d'une société vivent les individus les uns confondus aux autres qu'on ne sait les distinguer avec aisance. Identifier la personne revient donc à coller à celle-ci un certain nombre d'éléments pouvant s'affirmer à cette personne et qui ne peuvent aucunement se retrouver chez quelqu'un d'autre.
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Résumé : La présente réflexion s’inscrit dans une démarche critique dans le rendu de la décision judiciaire de la Cour militaire du Katanga qui a planté son décor en tenant pénalement responsable une entité abstraite pour sa complicité aux crimes de ...
Pierre MPEMBE NKOY
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