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LE DROIT CONGOLAIS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE ET LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL : NÉCESSITÉ DE RÉFORME DE L’ARTICLE 258 DU DÉCRET DU 30 JUILLET 1888 PORTANT DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022
L’article 258 du décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou des obligations conventionnelles, communément appelé Code civil congolais, livre III dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute ...
Gédéon Paul KALONJI MUKENDI
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Existe-t-il une congolité philosophique du droit ? Pour un changement de regard sur le droit congolais [PDF]

open access: yesZiglôbitha
Résumé : Contrairement à certaines approches critiques qui font de lui un droit exclusivement exogène et inadapté au pathos et à l’ethos de ses usagers immédiats, cet article tente de rendre plausible l’idée d’une congolité ...
Emmanuel KABENGELE KALONJI & Jean René MABWILO KABUYA
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De la reconceptualisation du principe de la légalité des incriminations en droit pénal congolais [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2023
La légalité des crimes et délits est un principe central du droit pénal. Seulement, sa perception a évolué avec le temps, passant d’une acception formaliste à une conception plus substantielle.
François Bokona
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Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais?

open access: yesKAS African Law Study Library, 2018
Le système judiciaire congolais n’est pas resté inchangé avec l’adhésion de l’Etat congolais à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaire depuis 2012. L’application immédiate des normes du droit OHADA a eu des effets palpables au
Grâce MUZINGA MANZANZA
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L’encadrement juridique des interactions entre les changements climatiques et les eaux continentales : tour d’horizon des bassins du Congo, du Tchad et de la volta [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2023
Les changements climatiques et les ressources en eau entretiennent des liens essentiellement négatifs qui se manifestent notamment par l'indisponibilité de l’eau, la sècheresse, la désertification et bien d’autres crises hydroclimatiques.
François BOKONA, André MUKADI
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De la résiliation d’office du contrat de location en droit congolais

open access: yesKAS African Law Study Library, 2022
Toute personne aspire à devenir propriétaire de terre. Celle-ci constitue une richesse irréfragable. Mais en République démocratique du Congo, la terre, c’est-à-dire le sol et le sous-sol étant la propriété exclusive de l’Etat congolais par la volonté de
Michel Muntasomo Kaling
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Droit positif congolais en péril face à la protection des consommateurs [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux, 2022
Résumé L’arsenal juridique congolais est riche en règlementation sur diverses matières. Et donc la volonté du pouvoir dans ses responsabilités régaliennes à protéger la population congolaise dans le domaine de la santé physique est manifeste ...
Michel KAMENI MANGBAU
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L’application de la motion de censure et de défiance en droit positif congolais [PDF]

open access: yes, 2023
Il est relevé dans le cadre de la présente étude, de blocage lié à la mise œuvre de vote de la motion de censure et de défiance, comme une sanction politique prononcée contre le gouvernement ou un membre de gouvernement, pour cause de mauvaise gestion de
Nixon MAMBUKU TSUMBU   +1 more
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LA QUALITÉ ET L'INTÉRÊT À AGIR EN JUSTICE EN DROIT CONGOLAIS: FRONTIÈRES CONCEPTUELLES ET ENJEUX D'ORDRE PUBLIC [PDF]

open access: yesZiglôbitha
Résumé : L'article aborde la problématique de la distinction conceptuelle entre la qualité pour agir et l'intérêt à agir en droit judiciaire congolais, deux fins de non-recevoir d'ordre public fréquemment confondues en pratique malgré leur nature ...
Célestin MUTSHIPAYI KALUBI
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Les sûretés négatives en droit congolais : l’émergence d’un mécanisme encore peu exploité

open access: yesAkofena
Résumé : Porter une réflexion approfondie sur les sûretés négatives en droit congolais pourrait sembler prématuré, la doctrine ne s'étant pas encore consacrée à l'élaboration d'un régime général pour ces garanties atypiques.
Nathan LUENDU LUENDU
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