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Sommaire Cet article présente les données d'un sondage réalisé en 2019 sur la connaissance des gestionnaires et des professionnels œuvrant dans le domaine de la santé mentale en Ontario et au Manitoba de leurs obligations linguistiques et des outils qui favorisent la pratique de l'offre active de services français.
Linda Cardinal +2 more
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La concession familiale Bamiléké: un exemple d'architecture endogène au Cameroun
Cet article aborde la question de l'architecture vernaculaire ou endogène dans les villes camerounaises à partir d'une étude de cas de la concession familiale Bamiléké en tant que forme bien spécifique d'organisation de l'habitat au sein de la communauté traditionnelle de Pète‐Bandjoun.
Joseph Esoh Elamé +1 more
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Sens et non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques
International audienceUn droit au sens est revendiqué de longue date. Dans le prolongement de cette quête, la confrontation des sens et des non-sens de la responsabilité civile des professions juridiques amène à bien se comprendre, dans une partie ...
Bigot, Rodolphe
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La réforme de la responsabilité civile, est-elle nécessaire? [PDF]
Les réflexions qui suivent sont divisées en deux parties: les tendances et les traits caractéristiques de l’évolution du droit de la responsabilité civile communs pour tous les pays d’Europe (I) et les sources et la structure du droit de la ...
Lewaszkiewicz-Petrykowska, Biruta
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Responsabilité civile en droit des sociétés en France [PDF]
Etre une société, c’est précisément être responsable, du moins en droit français? Le raccourci serait trop rapide, même si la société est vraiment le socle de la responsabilité civile.
Kenfack, Hugues
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Abstract As corporate climate litigation intensifies globally, litigants consistently encounter the same procedural and substantive hurdles: duty of care, standing and causation. Success in navigating these hurdles has been sporadic, and most existing inquiry has sought to understand these trends according to geographical or case‐type lenses.
Calum MacLaren
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Since 1974, New Zealand has made a unique choice: to bar every claim based on civil liability directed to compensate a personal injury caused by an accident.
Rivollier, Vincent
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Résumé La gestion participative constitue un pilier fondamental de la politique forestière nationale du Burkina Faso. Pourtant, dans la forêt de Bontioli, sa mise en œuvre révèle un décalage persistant entre les ambitions institutionnelles et les pratiques effectives, dans un contexte marqué par de fortes pressions sur les ressources, des capacités ...
Mohamed Awalo Traoré +1 more
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Abstract The collection of open volunteered geographic information (VGI) has demonstrated its potential to enhance emergency humanitarian assistance by rapidly generating crisis maps that support coordination and delivery of relief efforts to vulnerable populations.
Theresa Dearden +2 more
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Abstract Research on mega‐projects gives minimal consideration to municipal stakeholders and the municipal level as a sphere of action, or to decision making about and adaptation to these projects. It is also only recently that attention has been paid to the duration of projects and the roles of a variety of stakeholders in their progression.
Flandrine Lusson
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