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Gouvernance institutionnelle et déterminants de la souscription à l'assurance responsabilité civile chez les conducteurs de mototaxis à Kinshasa: analyse économétrique dans la commune de Lemba [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Dans les grandes métropoles africaines, les mototaxis constituent une réponse pragmatique aux déficits structurels du transport urbain. À Kinshasa, et particulièrement dans la commune de Lemba, ce mode de transport joue un rôle central dans la mobilité ...
Beloty MUKAMUTSHUNU MANGAY
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Pour l’administration de la justice contre les auteurs des changements anticonstitutionnels de gouvernement [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Cet article est une sorte d'autopsie du cadre normatif de l'Union africaine sur la responsabilité tant civile que pénale des auteurs de changements anticonstitutionnels de gouvernement.
Léon MINGIDIM À MANYIMABEL
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A Europe-wide inventory of citizen-led energy action with data from 29 countries and over 10000 initiatives. [PDF]

open access: yesSci Data, 2023
Wierling A   +25 more
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СONTRACTUL DE TRANSPORT AERIAN DE PASAGERI ŞI BAGAJE. BILETUL ELECTRONIC

open access: yesStudia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2010
Le contrat de transport aérien de personnes est conclu entre le transporteur et les passagers. Le passager reçoit un titre de transport, nommé billet électronique, qui est une preuve d'achat et qui représente le droit du passager à bénéficier de la ...
USM ADMIN
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« La responsabilité civile du gestionnaire de portail internet : compétence internationale, loi applicable »

open access: yes, 2012
La responsabilité civile du gestionnaire de portail ...
Fallon, Marc, Alvarez Armas, Eduardo
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GREGOIRE, Pierre, Le droit anglo-américain de la responsabilité civile

open access: yesBoletín Mexicano de Derecho Comparado, 1973
Ignacio Carrillo Prieto
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Action de groupe et responsabilité civile – Aspects compares France-Amérique Latine

open access: yes, 2018
La responsabilité civile questions actuelles, dir. Ch.
de Fontmichel, Maximin
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L'éducation civique à l'ère numérique au Tchad : enseigner la citoyenneté numérique et la responsabilité en ligne

open access: yesAkofena
Résumé : Cet article explore l'enseignement de la citoyenneté numérique et de la responsabilité en ligne dans le contexte éducatif tchadien, mettant en lumière les défis et les opportunités liés à l'intégration des technologies de l'information et de la ...
Joseph NDJIG-NAN DINZA, Valèse MAPTO KENGNE, Gabriel DJININBOH, & Brahim HAMID ADOUM TOM
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