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L'immeuble, source de troubles anormaux de voisinage: rapport suisse
Zivilistisches Seminar (ZIV)4Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (Hrsg.
Krauskopf, Fréderic
core
[Adapting to the SARS-CoV2 pandemic: Experience of the Curie Institute]. [PDF]
Lucchi-Angellier E +10 more
europepmc +1 more source
La responsabilité civile des Bourgmestres et Echevins
editorial reviewedDans un objectif de prévention des risques et des sinistres, la conférence a illustré, à travers des exemples concrets, certaines hypothèses dans lesquelles la responsabilité civile personnelle d'un Bourgmestre ou d'un échevin a été ...
Paris, Catherine
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RESUMEN Un gran porcentaje del tejido empresarial en Colombia son las PyMEs, donde la responsabilidad social tarda en llegar, muchas veces por desconocimiento, otras por no realizar determinadas tareas de otra forma y en otras ocasiones lo que hacen ...
María Elsy Sepúlveda Romero +4 more
doaj
L'engagement de la responsabilité pénale des autorités hiérarchiques militaires et civiles en droit congolais [PDF]
La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique constitue un mécanisme de lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Elle doit être distinguée de la responsabilité résultant d’un ordre criminel ou d’une participation directe.
Benjamin NTAMBWE KAPENGA
doaj
Les responsabilités liées à l'immeuble bâti: rapport suisse
Zivilistisches Seminar (ZIV)10Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (Hrsg.
Krauskopf, Fréderic
core
Position de l’assurance scolaire face à la gratuité de l’enseignement primaire en droit congolais [PDF]
La gratuité de l’enseignement primaire dans les établissements publics est garantie par l’article 43 de la constitution congolaise et précisée par la loi- cadre n° 14/004 du 11 février 2014.
Fernand LOMAPA MAKI M .
doaj
Les droits des victimes des crimes d’agression : est-ce une matière vague ou une notion simplement oubliée ? [PDF]
Les droits des victimes des crimes d’agression révèlent une facette bien particulière de la réparation. Très souvent à travers des nombreuses études, on a souvent relevé la complexité des réparations dues aux victimes des crimes internationaux et on a ...
Josué Evariste SHABANI MUGUNDA
doaj

