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La responsabilité civile du notaire en dix leçons (comm. 46)

open access: yes, 2012
Cette note, consacrée à la responsabilité civile du notaire, s'intéresse plus spécifiquement à l'indemnisation par un notaire fautif du préjudice fiscal subi par son ...
Debat, Olivier
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La santé mentale des vétéran(e)s des Forces armées canadiennes : évaluation des études sur la population. [PDF]

open access: yesJ Mil Veteran Fam Health
Thompson JM   +11 more
europepmc   +1 more source

Responsabilité civile et sport : les sportifs bénéficient-ils d'une immunité ?

open access: yes, 2017
Ce mémoire concerne la responsabilité civile des sportifs. Nous nous sommes demandé s'ils ne disposent pas d'une immunité pour les actes qu'ils commettent lors de leur activité sportive.
Discret, Simon
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La responsabilité civile de l'expert judiciaire

open access: yes, 2012
Si la responsabilité civile de l’expert judiciaire est régulièrement abordée en doctrine, la jurisprudence reste peu abondante. La présente étude est l’occasion de refaire un tour de la question, tant sur le fond que sur les questions de procédures ...
De Coninck, Bertrand   +1 more
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Crise sanitaire : quelles opportunités pour la recherche clinique sur le médicament ? [PDF]

open access: yesTherapie, 2022
Deplanque D   +17 more
europepmc   +1 more source

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