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Traité théorique et practique de la responsabilité civile delictuelle et contractuelle

open access: yesBoletín Mexicano de Derecho Comparado, 1960
Javier Elola Fernández
doaj  

La responsabilité civile du fait des choses

open access: yes
Cette thèse offre une analyse détaillée de tous les chefs de responsabilité civile où le droit suisse se réfère à un préjudice causé par une caractéristique d’une chose.
Frochaux, Alice
core   +1 more source

Santé publique. [PDF]

open access: yesActual Pharm, 2020
europepmc   +1 more source

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