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10 ans de "QPC" : quelles perspectives en droit de la culture ?

, 2018
Dans le cadre de l’appel à projet lancé par le Conseil constitutionnel pour les 10 ans de la procédure de contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori « QPC » (question prioritaire de constitutionnalité), le comité scientifique de l’appel a ...
Droit, patrimoine & culture
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Le droit réinventé: mouvements municipalistes et renouveau du droit local

, 2019
Cette présentation porte sur le rapport que les mouvements municipalistes entretiennent avec le droit local, régional, fédéral et international. La présentation développe, d'une part, le rapport de ces mouvements au droit positif, en autres sur la ...
Van Outryve d'Ydewalle, Sixtine, Le droit, marchandise ou bien commun ? La lutte pour le droit au XXIème siècle   +1 more
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Des enfants naturels, droit romain : Preuve de la filiation naturelle, droit civil : thèse présentée et soutenue le 12 janvier 1882 /

, 1882
La thèse porte : Paris (11, rue des Fossés Saint-Jacques) : Moquet, Imprimeur, 1882.Thèse de doctorat: Droit: Faculté de Droit de Paris ...
Orléanu, Michel-Georges,(viaf)85151050128133411009aut, Faculté de droit (Paris ; 1806-1896).Organisme de soutenance.dgg   +1 more
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Droit et surnaturel [PDF]

, 2015
Droit et surnaturel : l’appariement est, à notre connaissance, inédit dans les travaux juridiques francophones. Il s’agit du thème d’un colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence le 27 septembre 2013 et qui a donné lieu à la ...
Guilhermont, Edith
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Note bibliographique. La guerre et le droit ; Le droit des conflits armés [PDF]

, 1985
Les auteurs de "La guerre et le droit" posent deux questions: le droit de la guerre est-il dépassé; le droit humanitaire est-il illusoire?

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Droit Coopératif

, 2015
peer ...
openaire   +2 more sources

Bioethics and Medical Litigation in France: An Exploratory Study. [PDF]

J Eval Clin Pract
Nader R, Stoeklé HC, Shehba LS, Jazat P, Hervé C.   +4 more
europepmc   +1 more source

De nautico fœnore en droit romain ; Des assurances sur la vie en droit français /

, 1879
Faculté de droit de Toulouse.Thèse de doctorat: Droit: Toulouse ...
Verdier-Havart, Edmond,(viaf)194907405aut, Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896).Organisme de soutenance.dgg   +1 more
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Syndrome de platypnée–orthodéoxie chez une femme de 86 ans présentant un foramen ovale perméable. [PDF]

CMAJ
Hanycz SA, Smith S, Phung M.
europepmc   +1 more source

Emotional pictures and time: The effects of arousal and valence on the perception of duration and the subjective passage of time. [PDF]

Atten Percept Psychophys
Bratzke D.
europepmc   +1 more source