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Droit communautaire et droit européen
Revue internationale de droit comparé, 2014L’article veut réfléchir sur les expressions de «droit communautaire » et de «droit européen » , qui sont souvent utilisées comme synonymes, d’une façon générique et sans conscience de leurs implications. En faisant référence aux modèles historiques de «droit uniforme » et après une analyse du passage du processus d’intégration économique à une union ...
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Actes de la recherche en sciences sociales, 1990
Droit et passe-droit. Comme tous les règlements qui laissent toujours aux agents chargés de leur mise en oeuvre une marge de jeu, depuis l'application rigoureuse ou rigoriste jusqu'à la dérogation ou même la transgression pure et simple, les mesures réglementaires qui sont constitutives de la "politique du logement" sont réinterprétées et ...
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Droit et passe-droit. Comme tous les règlements qui laissent toujours aux agents chargés de leur mise en oeuvre une marge de jeu, depuis l'application rigoureuse ou rigoriste jusqu'à la dérogation ou même la transgression pure et simple, les mesures réglementaires qui sont constitutives de la "politique du logement" sont réinterprétées et ...
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Droit civil-Droit constitutionnel
Revue internationale de droit comparé, 1998Harmathy Attila. Droit civil-Droit constitutionnel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°1, Janvier-mars 1998. pp. 45-66.
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Les droits des minorites : droits individuels ou droits collectifs
2012Η βιβλιοθήκη διαθέτει αντίτυπο σε έντυπη ...
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Droit d'auteur et droits voisins
2012L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop ...
Vivant, Michel, Bruguière, Jean-Michel
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The Tocqueville Review, 1993
En 1787, les droits individuels dont jouissent les Américains sont imparfaits. Comme le notera Madison lui-même : "Certains Etats n'ont pas de déclaration des droits ; d'autres en ont qui sont fort insuffisantes ; d'autres en ont qui sont plus qu'insuffisantes, impropres : au lieu d'assurer les droits [...], elles les limitent." Nombre d'Etats, en ...
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En 1787, les droits individuels dont jouissent les Américains sont imparfaits. Comme le notera Madison lui-même : "Certains Etats n'ont pas de déclaration des droits ; d'autres en ont qui sont fort insuffisantes ; d'autres en ont qui sont plus qu'insuffisantes, impropres : au lieu d'assurer les droits [...], elles les limitent." Nombre d'Etats, en ...
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Droit souple + droit fluide = droit liquide
2017Le recours de plus en plus généralisé par les pouvoirs publics au droit souple traduirait le désir d’une normativité juridique légère et fluide. Il existe un rapport de complémentarité créatrice entre le droit souple et le droit fluide. C’est l’hypothèse de la présente étude qu’il est proposé de nourrir à partir de trois idées.
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