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O Zbiorze Praw i postulatach reformy prawa Antoniego Trębickiego

Czasopismo Prawno-Historyczne, 1977
Le XVIII-ème siècle s'accentua dans l'histoire du droit polonais par des essais de travaux sur la codification officielle du droit, qui finalement ne fut pas réalisée.
Jolanta Baranowska-Kreń
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Conciliation des Litiges et Formes Alternatives de Régulation en Droit Administratif Fédéral

Osgoode Hall Law Journal, 1998
Despite the considerable attention devoted to Alternative Dispute Resolution (ADR) in Canada, few studies are available on its impact in public law, especially in federal administrative law.
France Houle, Daniel Mockle
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La place croissante de la médiation intra-juridictionnelle dans le contentieux administratif espagnol

Droit Public Comparé
Cet article analyse la réglementation et l’utilisation de la médiation en droit administratif espagnol, en particulier « dans le cadre » juridictionnel.
Joaquín Tornos Mas
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Administracja państwowa w doktrynie politycznoprawnej Trzeciej Rzeszy

Czasopismo Prawno-Historyczne, 1974
L’auteur examine la façon dont la doctrine politique hitlérienne concevait les fondements et les principes de l’activité de l’administration publique, ainsi que les droits de l’homme. D’après cette doctrine, reflétant alors la situation réelle, le droit
Edward Jędrzejewski
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Le contrôle plurinormatif des gangs de rue : contributions des études sur la délinquance des élites à la compréhension de la judiciarisation de la criminalité de rue

Criminologie, 2016
Edwin Sutherland a été l’un des premiers à remettre en question l’association entre pauvreté et criminalité qui dominait le champ criminologique au début du xxe siècle.
João Velloso
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Propriété publique: délimitation et bornage

Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018
Présenter la propriété publique sous l’angle de la délimitation des biens peut paraître réducteur pour un sujet qui a, pendant deux siècles, donné lieu à de grands débats doctrinaux.
Daniel Giltard
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Les familles québécoises et l’obligation scolaire, 1943-1960

Lien Social et Politiques, 1996
L'histoire politique immédiate de l'obligation scolaire québécoise au milieu des années 1940 donne l'impression d'un sursaut d'activité démocratique et d'ouverture des élites, au nom des droits des parents et des droits des ouvriers, des droits ...
Dominique Marshall
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Prescribed by Law/Une Règle de Droit

Osgoode Hall Law Journal, 2007
In Multani, the Supreme Court of Canada's kirpan case, judges disagree over the proper approach to reviewing administrative action under the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Robert Leckey
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Congrès Conjoint APPQ‐RSR du FRSQ Association des Pneumologues de la Province de Québec Réseau en Santé Respiratoire du FRSQ les 18, 19 et 20 Novembre 2010

, 2011
Canadian Respiratory Journal, Volume 18, Issue 2, Page e20-e42, 2011.
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Corrupción en el sector privado (i): la corrupción privada y el derecho privado patrimonial

Iustitia, 2012
El presente trabajo sobre la corrupción en el sector público a la corrupción en el sector privado, expone al necesidad de una definición sobre el control de la corrupción privada en convenciones regional e internacionales, a su vez presenta la ...
Fernando Carbajo Cascón
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