Commentaire du Comité sur l’asthme de la Société canadienne de thoracologie au sujet de l’utilisation des bêta-2 agonistes à longue durée d’action dans le traitement l’asthme au Canada [PDF]
Can Respir J, 2010 Canadian Respiratory Journal, Volume 17, Issue 2, Page 59-60, 2010.
Lougheed M +10 more
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L’impartialité du juge administratif des référés : entre quintessence et portée réelle
Revue Congolaise des Sciences et Technologies, 2023 Le développement spectaculaire de la procédure du référé administratif que connaît le droit procédural administratif congolais, avec son lot de décisions sonnant comme un couperet à la toute-puissance de l‟administration ne peut laisser indifférents les ...
Freddy Ipuka Badje
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KAS African Law Study Library, 2023 En droit administratif général, un acte administratif unilatéral qui exécute ou applique une loi doit lui être conforme. Dans le cas contraire, son annulation par l’autorité administrative ou par le juge compétent est donc possible à l’occasion d’un ...
ABOZO ABOZO Jérémie
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LES RÉFÉRÉS ADMINISTRATIFS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Il est idoine de retenir que le référé n’est organisé que devant le juge administratif et uniquement le juge administratif de droit commun, à savoir : les Tribunaux administratifs, les Cours administratives d’Appel et le Conseil d’Etat selon le cas ...
Roger MOMBAYA ELUO
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LE JUGE ADMINISTRATIF, JUGE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Esquisse de la contribution à la connaissance de son rôle dans le règlement du contentieux électoral congolais [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La délicate fonction confiée au juge administratif comme juge électoral, se révèle à double tranchant. La réussite du contentieux électorale présuppose une justice électorale de qualité, de nature à assurer la sincérité du scrutin. La qualité du contenu
Sylvain KALUILA MUANA +1 more
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LES RÉFÉRÉS EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONGOLAIS ET LEUR MISE EN APPLICATION DIFFICILE [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’avènement des référés en droit congolais constitue une avancée notable dans la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, d’autant plus qu’ils sont des outils qui protège les droits et libertés fondamentaux d’un point de vue ...
Yves BIBOMBE KADIMA
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Les litiges échappant à la censure du juge administratif congolais [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Un État de droit est basé sur le principe de la légalité, c’est-à-dire et les gouvernants, et les gouvernés sont soumis à la règle de droit. Cette soumission n’est possible que grâce à un juge compétent qui exerce un contrôle sur des actes de l ...
Christian LITA NZAPAYEMBI
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Analyse critique du décret n°18/038 du 24 novembre 2018 fixant les modalités d’application de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 En droit administratif général, un acte administratif unilatéral qui exécute ou applique une loi doit lui être conforme. Dans le cas contraire, son annulation par l’autorité administrative ou par le juge compétent est donc possible à l’occasion d’un ...
Jérémie ABOZO ABOZO
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Les juges administratifs congolais et français, juges des référés précontractuels en matière des marchés publics [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Un excellent mécanisme de protection des droits garantis, le référé précontractuel en matière des marchés publics, s'est révélé à travers la présente réflexion importante pour la RDC.
Yves BIBOMBE KADIMA +1 more
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Les compétences constitutionnelles du juge administratif [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 La guerre des compétences matérielles entre juridictions, formulation qui nous paraît la mieux adaptée à rendre compte de la réalité de l’endiguement des compétences juridictionnelles, a tiré notre attention.
Patrick KONGOLO TSHIOMBO
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