Results 31 to 40 of about 211 (157)
Le contrôle exercé par le juge administratif sur les autorités administratives indépendantes [PDF]
Pojava i umnožavanje nezavisnih upravnih autoriteta predstavlja refleksiju velikih promjena organizacije uprave u Francuskoj. Prvu nezavisnu upravnu organizaciju uspostavila je Nacionalna komisija za slobodu informiranja Zakonom od 6.
Marc Gjidara
doaj +1 more source
Le contrôle du juge d’appel en contentieux administratif [PDF]
Dugo vremena, sve do 1950 – ih godina, Državni savjet je bio jedino sudsko tijelo opće nadležnosti za upravne sporove. Danas, i to od njihova osnivanja 1953. godine, upravni sudovi su prvostupanjska sudska tijela u upravnim sporovima.
Marc Gjidara
doaj
Cet article analyse la réglementation et l’utilisation de la médiation en droit administratif espagnol, en particulier « dans le cadre » juridictionnel.
Joaquín Tornos Mas
doaj +1 more source
Le législateur français a créé en 1978 la première autorité administrative indépendante pour contrôler l’activité des pouvoirs publics, puis progressivement des opérateurs privés, en matière de recours à l’informatique pour traiter les données ...
Jean Massot
doaj +1 more source
L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue un prérequis au maintien de l’Etat de droit, ce qui exige de la part des personnes publiques et privées de se soumettre aux décisions des cours et tribunaux.
Germain Ngoie Tshibambe +1 more
doaj +4 more sources
LE JUGE ADMINISTRATIF FACE AUX ARRETES << ANTI-OGM >>: DE LA CENSURE A L'OUVERTURE?
.
Jessica Makowiak
doaj +4 more sources
L’article présente l’histoire d’une loi oubliée de 1856 sur l’ordre judiciaire dans le Royaume de Pologne. Pour faire comprendre les origines de cette loi l’auteur a présenté en guise d’introduction l’organisation judiciaire dans le Royaume de Pologne à
Władysław Sobociński
doaj +1 more source
[Conditions of responsibility of the State in the context of the health crisis]. [PDF]
Pouillaude HB.
europepmc +1 more source
[Health, a matter of State]. [PDF]
Dubois G +8 more
europepmc +1 more source
Cette étude se propose de démontrer qu’à chaque autorité correspond une compétence définie par les textes en fonction d’une spécialité déterminée. Et donc une autorité administrative ne peut agir que dans une matière pour laquelle elle est investie ...
Germain Ngoie Tshibambe +1 more
doaj +1 more source

