KAS African Law Study Library, 2023 En droit administratif général, un acte administratif unilatéral qui exécute ou applique une loi doit lui être conforme. Dans le cas contraire, son annulation par l’autorité administrative ou par le juge compétent est donc possible à l’occasion d’un ...
ABOZO ABOZO Jérémie
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L’impartialité du juge administratif des référés : entre quintessence et portée réelle
Revue Congolaise des Sciences et Technologies, 2023 Le développement spectaculaire de la procédure du référé administratif que connaît le droit procédural administratif congolais, avec son lot de décisions sonnant comme un couperet à la toute-puissance de l‟administration ne peut laisser indifférents les ...
Freddy Ipuka Badje
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Analyse critique du décret n°18/038 du 24 novembre 2018 fixant les modalités d’application de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 En droit administratif général, un acte administratif unilatéral qui exécute ou applique une loi doit lui être conforme. Dans le cas contraire, son annulation par l’autorité administrative ou par le juge compétent est donc possible à l’occasion d’un ...
Jérémie ABOZO ABOZO
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LE JUGE DU CONTENTIEUX FISCAL DANS LE CONTEXTE DE LA DÉCENTRALISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’étude sur « le juge du contentieux fiscal dans le contexte de la décentralisation en République Démocratique du Congo » est résumée de la manière qui suit : Le juge du contentieux fiscal trouve sa compétence dans la décision de l’administration ...
Ignace MUAMBA MUAMBA
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La procédure préalable obligatoire avant la saisine du juge administratif en RD. Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Le recours préalable obligatoire est la demande adressée par un administré à l’auteur d’une décision recours préalable gracieux ou à son supérieur hiérarchique recours préalable hiérarchique, de revenir en tout ou en partie sur le contenu de cette ...
Guy KABOMBO MUADIAMVITA +1 more
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De la modification des ordonnances prises par le Président de la République avant la constitution du 18 février 2006 [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Les ordonnances prises par le Président de la République Démocratique du Congo avant la Constitution du 18 février 2006 peuvent être modifiées aujourd’hui par lui-même (ordonnance) ou par le Premier ministre (décret) selon le cas.
Jérémie ABOZO ABOZO
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LE FONCTIONNAIRE AUX NATIONS UNIES: UN ROLE IMPORTANT AUX RELATIONS INTERNATIONALES [PDF]
Janus.net, 2020 De nombreux facteurs jouent aujourd'hui positivement et négativement au niveau des relations internationales. Parmi les plus importants d'entre eux, nous faisons référence au fonctionnaire international.
SAFWAN MAQSOOD KHALEEL
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LE JUGE ADMINISTRATIF, JUGE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Esquisse de la contribution à la connaissance de son rôle dans le règlement du contentieux électoral congolais [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La délicate fonction confiée au juge administratif comme juge électoral, se révèle à double tranchant. La réussite du contentieux électorale présuppose une justice électorale de qualité, de nature à assurer la sincérité du scrutin. La qualité du contenu
Sylvain KALUILA MUANA +1 more
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Revue du Droit des Religions, 2021 At first glance, “prison secularism” appears to be more benevolent towards the practice of religion than in other public services, notably because the State has a positive obligation under the 1905 Act and the 2009 prison Act to ensure the free exercise ...
Serge Slama
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DE LA JURIDICTIONNALISATION DES ACTES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN TEMPS NORMAL ET PENDANT LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 La problématique de l’encadrement juridictionnel des actes du Président de la République revêt une actualité croissante . Elle constitue l'une des questions les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle.
Stev SAMIBWA TAVALER +2 more
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