La nature, le rôle et l'influence de la doctrine universitaire en droit administratif québécois [PDF]
, 1985 In view of the increasingly divergent tendencies in legal scholarship, many authors are reconsidering whether « la doctrine » can really serve as a formal source of law.
Macdonald, Roderick A.
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Une innovation en contentieux administratif français: la protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté [PDF]
, 2007 Une innovation en contentieux administratif français: la protection des libertés fondamentales par la procédure du référé ...
Le Bot, Olivier
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INCIDENCE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ORDINAIRE SUR L’ÉMERGENCE DE L’ÉTAT DE DROIT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Tout corps normatif, qu’il soit procédural ou de fond, concourt à une finalité : promouvoir et consolider l’Etat de droit. De ce fait, l’aménagement procédural ordinaire impacte certainement l’Etat de droit en ce qu’il organise le déroulement du procès ...
Berthold OKOKO OKITAKENGE
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Le contrôle du juge d’appel en contentieux administratif [PDF]
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2014 Dugo vremena, sve do 1950 – ih godina, Državni savjet je bio jedino sudsko tijelo opće nadležnosti za upravne sporove. Danas, i to od njihova osnivanja 1953. godine, upravni sudovi su prvostupanjska sudska tijela u upravnim sporovima.
Marc Gjidara
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Les deictiques dans les textes juridiques
Linguistica, 2013 Par définition, la langue juridique devrait être univoque, explicite et précise. Les moyens linguistiques, tant lexicaux que structurels, sont censés instaurer une relation de cause à effet optimale entre la pensée et son expression.
Mojca Smolej
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The role of the Ombudsman within the Japanese Local Government System: The Example of Kawasaki City
Droit Public ComparéCet article propose de confronter l’institution internationale de l’Ombudsman à la culture administrative japonaise, et plus précisément à son système ternaire de contrôle administratif (contentieux juridictionnel, recours administratif et ...
Shunsuke Kimura
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Sądownictwo administracyjne w Księstwie Warszawskim i w Królestwie Polskim do 1867 roku
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1974 Dans le Duché de Varsovie, créé en 1807 par le traité de Tilsit, on organisa l’administration d’après le modèle français. Les articles respectives de la constitution du Duché, octroyée par Napoléon I-er, de même que les règlements de l’administration ...
Hubert Izdebski
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De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics [PDF]
, 2007 International audienceL'article présente les résultats d'une évaluation économique comparée du droit des contrats publics et de l'équilibre financier entre cocontractants .
Delion, André +5 more
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Une réflexion sur l'unification de certains recours extraordinaires [PDF]
, 1999 Nombreux sont les recours relatifs au pouvoir de contrôle et de surveillance de la Cour supérieure. Au fil des ans, le contentieux relatif au pouvoir de surveillance s'est transformé à plusieurs reprises en un contentieux des règles procédurales. Si l’on
Lemieux, Pierre
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Droit Public ComparéCet article analyse la réglementation et l’utilisation de la médiation en droit administratif espagnol, en particulier « dans le cadre » juridictionnel.
Joaquín Tornos Mas
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