Les contestations des résultats des élections comme conséquences de l’autofinancement des campagnes électorales en RD Congo [PDF]
Akofena, 2022 Résumé : Ce travail a consisté à analyser le lien entre l’autofinancement des campagnes électorales en RDC, les contentieux et les conflits qui suivent la publication des résultats électoraux. La grande interrogation ayant conduit à cette étude est celle
Benjamin MAKAMBA MBALANDA
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Writing Doctors, Body Work, and Body Texts in the French Revolution
Journal for Eighteenth-Century Studies, Volume 46, Issue 1, Page 93-112, March 2023., 2023 Abstract This paper explores the construction of the identities of Philippe Curtius and his protégé Marie Grosholtz, known as Madame Tussaud, as providers of medical and health services, body workers, and entrepreneurs in key works that charted their experiences during the volatile period of the French Revolution.
Susan Broomhall
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Mobilizing anti‐discrimination law: the litigation strategies of UK and French trade unions compared
Journal of Law and Society, Volume 49, Issue 2, Page 294-316, June 2022., 2022 Abstract Based on cross‐national comparative research conducted in France and the United Kingdom, this article explores to what extent and under what conditions trade unions situated in different legal systems have turned to the courts to challenge discrimination at work.
CéCILE GUILLAUME +1 more
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Le contentieux camerounais devant les instances sportives internationales [PDF]
SHS Web of Conferences, 2016 Le sport est tellement règlementé que, au sein de chaque structure sportive il se trouve des commissions ou des organes juridictionnels chargés de régler les litiges sportifs qui sont devenus trop récurrents ; ainsi, chaque association sportive, chaque ...
Dikoume François Claude
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KAS African Law Study Library, 2023 Cet article est focalisé sur l’organisation de la campagne électorale en RDC. Partant des expériences des élections de 2006, 2011 et 2018 il est important de reconsidérer les acquis déjà enregistré en se servant des leçons tirées des cycles électoraux ...
ABDOU MUHIMA Moise
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LE JUGE DU CONTENTIEUX FISCAL DANS LE CONTEXTE DE LA DÉCENTRALISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’étude sur « le juge du contentieux fiscal dans le contexte de la décentralisation en République Démocratique du Congo » est résumée de la manière qui suit : Le juge du contentieux fiscal trouve sa compétence dans la décision de l’administration ...
Ignace MUAMBA MUAMBA
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INCIDENCE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ORDINAIRE SUR L’ÉMERGENCE DE L’ÉTAT DE DROIT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Tout corps normatif, qu’il soit procédural ou de fond, concourt à une finalité : promouvoir et consolider l’Etat de droit. De ce fait, l’aménagement procédural ordinaire impacte certainement l’Etat de droit en ce qu’il organise le déroulement du procès ...
Berthold OKOKO OKITAKENGE
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LE JUGE ADMINISTRATIF, JUGE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Esquisse de la contribution à la connaissance de son rôle dans le règlement du contentieux électoral congolais [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La délicate fonction confiée au juge administratif comme juge électoral, se révèle à double tranchant. La réussite du contentieux électorale présuppose une justice électorale de qualité, de nature à assurer la sincérité du scrutin. La qualité du contenu
Sylvain KALUILA MUANA +1 more
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DE L’EXERCICE DES RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS UN CONTENTIEUX DES RÉSULTATS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Les recours en matière de contentieux des résultats résultent de la contestation des décisions du juge pour cause d’erreurs contenues dans ces arrêts ou pour en solliciter l’interprétation.
Jeannette MUSHIYA MBANGU
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Le contentieux fiscal: délais de prescription et pouvoirs du juge
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018 L’objet de cet exposé est de définir le cadre du contentieux fiscal en France, à la fois pour ce concerne la période sur laquelle peut porter le contentieux et les pouvoirs du juge fiscal.
Guillaume Goulard
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