Les syndicats britanniques et le recours au contentieux juridique
La Nouvelle Revue Du Travail, 2015 During the 2000s, the battle for equal pay in the UK public sector materialised in large numbers of individual legal actions but also, for many women, in class action suits.
Cecile Guillaume
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Les contestations des résultats des élections comme conséquences de l’autofinancement des campagnes électorales en RD Congo [PDF]
Akofena, 2022 Résumé : Ce travail a consisté à analyser le lien entre l’autofinancement des campagnes électorales en RDC, les contentieux et les conflits qui suivent la publication des résultats électoraux. La grande interrogation ayant conduit à cette étude est celle
Benjamin MAKAMBA MBALANDA
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LE JUGE DU CONTENTIEUX FISCAL DANS LE CONTEXTE DE LA DÉCENTRALISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’étude sur « le juge du contentieux fiscal dans le contexte de la décentralisation en République Démocratique du Congo » est résumée de la manière qui suit : Le juge du contentieux fiscal trouve sa compétence dans la décision de l’administration ...
Ignace MUAMBA MUAMBA
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KAS African Law Study Library, 2023 Cet article est focalisé sur l’organisation de la campagne électorale en RDC. Partant des expériences des élections de 2006, 2011 et 2018 il est important de reconsidérer les acquis déjà enregistré en se servant des leçons tirées des cycles électoraux ...
ABDOU MUHIMA Moise
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DE L’EXERCICE DES RECOURS DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS UN CONTENTIEUX DES RÉSULTATS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Les recours en matière de contentieux des résultats résultent de la contestation des décisions du juge pour cause d’erreurs contenues dans ces arrêts ou pour en solliciter l’interprétation.
Jeannette MUSHIYA MBANGU
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Le contentieux camerounais devant les instances sportives internationales [PDF]
SHS Web of Conferences, 2016 Le sport est tellement règlementé que, au sein de chaque structure sportive il se trouve des commissions ou des organes juridictionnels chargés de régler les litiges sportifs qui sont devenus trop récurrents ; ainsi, chaque association sportive, chaque ...
Dikoume François Claude
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RÉFLEXION SUR LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Les entités territoriales décentralisées sont des sujets de droit. De ce fait, en cas de violation de la légalité, elles sont responsables des actes pris et mesures ordonnées par les autorités et les agents qui assurent leur gestion (administration ...
MUAMBA MFUNYI +2 more
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INCIDENCE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE ORDINAIRE SUR L’ÉMERGENCE DE L’ÉTAT DE DROIT EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Tout corps normatif, qu’il soit procédural ou de fond, concourt à une finalité : promouvoir et consolider l’Etat de droit. De ce fait, l’aménagement procédural ordinaire impacte certainement l’Etat de droit en ce qu’il organise le déroulement du procès ...
Berthold OKOKO OKITAKENGE
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Le contentieux fiscal: délais de prescription et pouvoirs du juge
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018 L’objet de cet exposé est de définir le cadre du contentieux fiscal en France, à la fois pour ce concerne la période sur laquelle peut porter le contentieux et les pouvoirs du juge fiscal.
Guillaume Goulard
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1987-2017 ou la refondation de la juridiction administrative en France
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018 La juridiction administrative française fête cette année le trentième anniversaire d’un autre évènement marquant : le 31 décembre 1987 était adoptée la loi créant les cours administratives d’appel, qui n’a pas seulement instauré un échelon supplémentaire
Martine de Boisdeffre
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