Results 11 to 20 of about 226 (152)
Writing Doctors, Body Work, and Body Texts in the French Revolution
Journal for Eighteenth-Century Studies, Volume 46, Issue 1, Page 93-112, March 2023., 2023 Abstract This paper explores the construction of the identities of Philippe Curtius and his protégé Marie Grosholtz, known as Madame Tussaud, as providers of medical and health services, body workers, and entrepreneurs in key works that charted their experiences during the volatile period of the French Revolution.
Susan Broomhall
wiley +1 more source
Mobilizing anti‐discrimination law: the litigation strategies of UK and French trade unions compared
Journal of Law and Society, Volume 49, Issue 2, Page 294-316, June 2022., 2022 Abstract Based on cross‐national comparative research conducted in France and the United Kingdom, this article explores to what extent and under what conditions trade unions situated in different legal systems have turned to the courts to challenge discrimination at work.
CéCILE GUILLAUME +1 more
wiley +1 more source
Transactions of the Institute of British Geographers, Volume 45, Issue 4, Page 937-951, December 2020., 2020 Legal geography and materialist studies of the law have not fully reckoned with absence. Drawing on a multi‐sited ethnography of European asylum appeal hearings, this paper illustrates the importance of absences for a fully‐fledged materiality of legal events.
Nick Gill +8 more
wiley +1 more source
LE JUGE ADMINISTRATIF, JUGE DU CONTENTIEUX ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Esquisse de la contribution à la connaissance de son rôle dans le règlement du contentieux électoral congolais [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 La délicate fonction confiée au juge administratif comme juge électoral, se révèle à double tranchant. La réussite du contentieux électorale présuppose une justice électorale de qualité, de nature à assurer la sincérité du scrutin. La qualité du contenu
Sylvain KALUILA MUANA +1 more
doaj
La procédure préalable obligatoire avant la saisine du juge administratif en RD. Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Le recours préalable obligatoire est la demande adressée par un administré à l’auteur d’une décision recours préalable gracieux ou à son supérieur hiérarchique recours préalable hiérarchique, de revenir en tout ou en partie sur le contenu de cette ...
Guy KABOMBO MUADIAMVITA +1 more
doaj
Perception de la notion de litige sportif par les acteurs du mouvement sportif camerounais : entre et lueurs et leurres [PDF]
SHS Web of Conferences, 2016 Depuis sa création en 2001, la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage (CCA) du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) n'avait jamais connu une aussi grande sollicitation en l'espace de quelques mois.
Romuald Dey Yelem Franck
doaj +1 more source
KAS African Law Study Library, 2023 En droit administratif général, un acte administratif unilatéral qui exécute ou applique une loi doit lui être conforme. Dans le cas contraire, son annulation par l’autorité administrative ou par le juge compétent est donc possible à l’occasion d’un ...
ABOZO ABOZO Jérémie
doaj +1 more source
Sur la nécessité de la création d’une direction des affaires pénales dans l’administration fiscale RD congolaise. Ebauche de solution dans la lutte contre l’évasion fiscale ou le coulage des recettes de l’Etat [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 En RDC, depuis un temps, il est courant de constater çà et là, des comportements inciviques frisant l’absence de culture fiscale dans le chef des opérateurs économiques, en dépit de tous les efforts que déploie le service du contentieux pour règlementer ...
Hyppolite PHANZU-LUSALA +2 more
doaj
KAS African Law Study Library, 2023 En analysant l’exercice de la compétence du juge constitutionnel congolais en matière de contentieux de candidature, cette étude a circonscrit le raisonnement de juge, qui est un raisonnement de légalité du fait pour ce juge de confronter son ...
Renia Binaki Bamangana
doaj +1 more source
Natures Sciences Sociétés, 2018 Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répondre aux dommages environnementaux résiduels causés par un projet qui ont été mis à jour par l’étude d’impact.
Lucas Marthe
doaj +1 more source