RÉFLEXION SUR LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Les entités territoriales décentralisées sont des sujets de droit. De ce fait, en cas de violation de la légalité, elles sont responsables des actes pris et mesures ordonnées par les autorités et les agents qui assurent leur gestion (administration ...
MUAMBA MFUNYI +2 more
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Transactions of the Institute of British Geographers, Volume 45, Issue 4, Page 937-951, December 2020., 2020 Legal geography and materialist studies of the law have not fully reckoned with absence. Drawing on a multi‐sited ethnography of European asylum appeal hearings, this paper illustrates the importance of absences for a fully‐fledged materiality of legal events.
Nick Gill +8 more
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1987-2017 ou la refondation de la juridiction administrative en France
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018 La juridiction administrative française fête cette année le trentième anniversaire d’un autre évènement marquant : le 31 décembre 1987 était adoptée la loi créant les cours administratives d’appel, qui n’a pas seulement instauré un échelon supplémentaire
Martine de Boisdeffre
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Perception de la notion de litige sportif par les acteurs du mouvement sportif camerounais : entre et lueurs et leurres [PDF]
SHS Web of Conferences, 2016 Depuis sa création en 2001, la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage (CCA) du Comité National Olympique et Sportif du Cameroun (CNOSC) n'avait jamais connu une aussi grande sollicitation en l'espace de quelques mois.
Romuald Dey Yelem Franck
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KAS African Law Study Library, 2023 En droit administratif général, un acte administratif unilatéral qui exécute ou applique une loi doit lui être conforme. Dans le cas contraire, son annulation par l’autorité administrative ou par le juge compétent est donc possible à l’occasion d’un ...
ABOZO ABOZO Jérémie
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Conflits environnementaux et décisions juridictionnelles : Que nous apprend l’analyse du contentieux judiciaire dans un département français ? [PDF]
, 2009 L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français.
Philippe, Jeanneaux, Sabau, Clovis
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La procédure préalable obligatoire avant la saisine du juge administratif en RD. Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Le recours préalable obligatoire est la demande adressée par un administré à l’auteur d’une décision recours préalable gracieux ou à son supérieur hiérarchique recours préalable hiérarchique, de revenir en tout ou en partie sur le contenu de cette ...
Guy KABOMBO MUADIAMVITA +1 more
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KAS African Law Study Library, 2023 En analysant l’exercice de la compétence du juge constitutionnel congolais en matière de contentieux de candidature, cette étude a circonscrit le raisonnement de juge, qui est un raisonnement de légalité du fait pour ce juge de confronter son ...
Renia Binaki Bamangana
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Sur la nécessité de la création d’une direction des affaires pénales dans l’administration fiscale RD congolaise. Ebauche de solution dans la lutte contre l’évasion fiscale ou le coulage des recettes de l’Etat [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 En RDC, depuis un temps, il est courant de constater çà et là, des comportements inciviques frisant l’absence de culture fiscale dans le chef des opérateurs économiques, en dépit de tous les efforts que déploie le service du contentieux pour règlementer ...
Hyppolite PHANZU-LUSALA +2 more
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DE LA JURIDICTIONNALISATION DES ACTES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN TEMPS NORMAL ET PENDANT LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 La problématique de l’encadrement juridictionnel des actes du Président de la République revêt une actualité croissante . Elle constitue l'une des questions les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle.
Stev SAMIBWA TAVALER +2 more
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