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Analyse sociologique sur la théorie et la pratique du contentieux fiscal à la Direction Générale des Impôts en RD Congo [PDF]

Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023
Le système fiscal congolais étant déclaratif et globalisant, sa force ou sa faiblesse dépendent notamment du degré d’efficacité des éléments qui le composent. La désarticulation de l’administration fiscale et les cours et tribunaux occasionnent un manque
Jean – Pierre KAFALA IKOKA –E-ASUKATO
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La dimension conflictuelle des projets d’infrastructure : essais sur la décision publique, le contentieux et les prix immobiliers. [PDF]

La thèse étudie l’opposition des riverains à des projets d’aménagement de l’espace. Elle défend la vision selon laquelle cette dimension conflictuelle, fréquemment rencontrée lors de la réalisation des projets d’infrastructure, n’est pas un état de ...
Pham, Hai-Vu
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Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux (terrorisme et criminalité organisée)

, 2018
1. De nouvelles formes de regroupements de contentieux fondés sur la gravité. Le regroupement de contentieux fondé sur un critère de gravité est bien connu du droit répressif, puisque tel est déjà le principe de base qui régit la répartition du ...
Beaussonie, Guillaume
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Contentieux administratif .

, 1952
Contentieux administratif .. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, Avril-juin 1952. pp.

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Le contentieux électoral

, 1998
En France, mais aussi dans les autres États européens, les élections législatives donnent lieu à un contentieux important qui peut porter sur les conditions de la campagne électorale, le financement des candidats et des partis, l’organisation du débat ...
Delpérée, Francis
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[Professional responsibility in obstetrics in Morocco: analyzes of litigation files between 2015-2018]. [PDF]

Pan Afr Med J, 2022
Boubess I, Bezad R, Alami MH.
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Libération conditionnelle et gestion des risque : le cas des condamnés pour faits de moeurs en Belgique

Criminologie, 2007
Résumé La libération conditionnelle, de même que la gestion des risques, sont deux thèmes que Pierre Landreville a régulièrement abordés dans ses nombreux travaux.
Philippe Mary
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Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo

KAS African Law Study Library, 2019
L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque ...
Symphorien Kapinga K. Nkashama
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Sars-CoV-2 échappé d’un laboratoire chinois ? L’OMS laisse tomber. [PDF]

Rev Francoph Lab, 2023
Manus JM.
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La nature juridique du recours préalable dans le contentieux général de la sécurité sociale -Etude comparative entre les droits Algérien et Français de la sécurité sociale-

Revue des Sciences Humaines, 2009
L’originalité du contentieux en droit social et notamment en droit de la sécurité sociale, consiste en la présence d’une phase préalable à la phase judiciaire pour régler le contentieux qui peut surgir entre l’assuré social et l’organisme de sécurité ...
Ouafa LABANI
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