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Libération conditionnelle et gestion des risque : le cas des condamnés pour faits de moeurs en Belgique

open access: yesCriminologie, 2007
Résumé La libération conditionnelle, de même que la gestion des risques, sont deux thèmes que Pierre Landreville a régulièrement abordés dans ses nombreux travaux.
Philippe Mary
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Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo

open access: yesKAS African Law Study Library, 2019
L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque ...
Symphorien Kapinga K. Nkashama
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Dissecting Medical Litigation: An Analysis of Canadian Legal Cases in Plastic Surgery. [PDF]

open access: yesPlast Surg (Oakv), 2023
ElHawary H   +4 more
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La nature juridique du recours préalable dans le contentieux général de la sécurité sociale -Etude comparative entre les droits Algérien et Français de la sécurité sociale-

open access: yesRevue des Sciences Humaines, 2009
L’originalité du contentieux en droit social et notamment en droit de la sécurité sociale, consiste en la présence d’une phase préalable à la phase judiciaire pour régler le contentieux qui peut surgir entre l’assuré social et l’organisme de sécurité ...
Ouafa LABANI
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L’expertise psychiatrique des efforts raisonnablement exigibles

open access: yesLien Social et Politiques, 2012
Sollicités pour expertiser la capacité de travail des demandeurs de prestations de l’assurance invalidité en Suisse, les médecins psychiatres font l’objet de critiques récurrentes.
Cristina Ferreira
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Les impasses de l’école multiculturelle et de l’école républicaine dans une perspective comparative

open access: yesSchweizerische Zeitschrift für Bildungswissenschaften, 2007
Ce texte analyse dans une perspective comparative le défi que représente l’accroissement de la diversité culturelle dans les systèmes éducatifs des pays industrialisés.
Abdeljalil Akkari
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La Cour suprême du Burundi et le contrôle de la bonne application de la loi par les cours et tribunaux

open access: yesRecht in Afrika
Telle une peau de Sagrin, qui rétrécit en séchant, le contentieux susceptible de censure du juge de cassation s’est rétréci au cours du temps, comme conséquence de l’édiction de lois qui distrayaient du juge de cassation des contentieux spécifiques.
Aimé-Parfait Niyonkuru, Albert Arakaza
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