La civilisation internationale des moeurs : éléments pour une sociologie de l'idéalisme structurel dans les relations internationales [PDF]
, 1996 Human rights have been seen as basic to the ethical distinctiveness and legitimization of states. They also contribute to the international culture of state moral standards.
Sindjoun, Luc
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La pratique de la médiation familiale judiciaire : étude menée dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence [PDF]
, 2015 International audienceChapeau : Alors que la médiation familiale est prévue pour tous les contentieux soumis au JAF, cette étude nous propose un état des lieux chiffré de sa pratique au sein des juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, afin de ...
Leborgne, Anne
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Contrôler moins pour contrôler mieux : L'utilisation du data mining pour la gestion du risque en douane [PDF]
, 2012 Pour limiter les contrôles intrusifs, les administrations douanières les plus modernes s'appuient sur l'analyse du risque, seul moyen efficace, compte tenu de l'accroissement du volume des opérations commerciales, pour faciliter les échanges et sécuriser
COUNDOUL, Ousmane +3 more
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Le contrôle judiciaire comme technique de participation des citoyens aux choix énergétiques [PDF]
, 1983 The purpose of this paper is to show how judicial review has been used in the last ten years as a participatory technique by citizens and groups in the decision making process of administrative and political decisions dealing with energy exploitation and
Lemieux, Denis
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Conventions de rupture et parenté [PDF]
, 2008 Loin d’être exclu comme pourrait le laisser croire le principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale, le mécanisme contractuel est fréquemment utilisé pour le règlement des conflits parentaux. Ainsi, l’aménagement des conséquences de la rupture au
Bruggeman, Maryline
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La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes
, 1998 L'étude du contentieux prud'homal de la formation, dont le présent rapport expose les principaux résultats, a été réalisée par le CERCRID à la demande de la Direction de la Formation professionnelle du Ministère du Travail.
Enclos, Philippe +5 more
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LE CONTENTIEUX DE L’IMMATRICULATION ET LES SOCIETES COMMERCIALES NON IMMATRICULEES EN DROIT DE L’OHADA [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement DurableLe contentieux de l’immatriculation en Droit de l’OHADA a lieu en cas de litige survenu lorsqu’un assujetti à l’immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier ou à toute autre formalité exigée par la loi ne l’a pas demandée dans le délai ...
Freddy BONZEKE ILIKI
doaj
Analyse sociologique sur la théorie et la pratique du contentieux fiscal à la Direction Générale des Impôts en RD Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le système fiscal congolais étant déclaratif et globalisant, sa force ou sa faiblesse dépendent notamment du degré d’efficacité des éléments qui le composent. La désarticulation de l’administration fiscale et les cours et tribunaux occasionnent un manque
Jean – Pierre KAFALA IKOKA –E-ASUKATO
doaj
Les conflits d'usage des espaces périurbains et le contentieux administratif. Le cas de la région Ile-de-France.. [PDF]
L’article porte sur une analyse des conflits d’usages d’espace, traduits par les requêtes devant la justice administrative française de 1981 à 2005. Le terrain d’étude est le périurbain francilien, territoire qui connaît une forte urbanisation et où la ...
Kirat, Thierry, Pham, Hai Vu
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Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ?
, 2013 International audienceLe contentieux du recouvrement de l'impôt constitue sans nul doute l'action contentieuse qui suscite le plus de littérature en matière fiscale, surtout si l'on rapporte l'importance de cette production au faible nombre de litiges qu'
Masclet de Barbarin, Marie
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