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Le contentieux des plans d’urbanisme
, 1977 Bouyssou Fernand. Le contentieux des plans d’urbanisme . In: Droit et Ville, tome 3, 1977. La détermination des responsables dans le contentieux de la construction. pp.
Bouyssou, Fernand
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[Regulatory environment: Example of the Agence Ivoirienne de régulation de la mutualité sociale in Côte d'Ivoire]. [PDF]
Med Trop Sante Int, 2021 Ayité JV.
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Le contentieux bancaire en Algérie
, 2009 267p.:ill;30cm.(+cd)Le secteur bancaire algérien fait face à une détérioration de la qualité des crédits, cette situation a fait apparaitre un accroissement d’impayés dans le portefeuille des banques, surtout des banques ...
Imoudache, Nadir
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Contentieux administratif, 9e édition
, 2017 International audienceDu contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est «
Gohin, Olivier, Poulet, Florian
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Le Parquet General Pres La Cour Constitutionnelle : Un Ornement De Trop?
KAS African Law Study Library, 2019 Le présent article donne une lumière sur les compétences d’une institution d’un genre particulier rattachée à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo : le Parquet général.
Yannick Miteo Ngombo
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IMPOTS - T.V.A. - CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT
, 1985 IMPOTS - T.V.A. - CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp.
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, 2020 Le « bureau du contentieux » de la Ferme générale, également dénommé « bureau pour la suite des affaires contentieuses », est créé par la délibération du 2 avril 1770. Mis en place pour pallier les difficultés rencontrées par les bureaux de l’agence*, le
tboullu
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La médiation en droit administratif colombien : ce que la loi ne pourrait pas faire…
Droit Public ComparéBien que la médiation administrative soit prévue en droit colombien pour régler les conflits entre administrés et administrations, entre administrations, et même entre particuliers, ce mécanisme n’est suffisamment connu ni de la doctrine ...
Andrés Fernando Ospina-Garzón
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Defere prefectoral decision implicite indemnites de fonction
Revista Transilvană de Ştiinţe Administrative, 2000 Par cet arręt du 28 février 1997, le Conseil d’Etat, réunie en section du contentieux, apporte une nouvelle précision ŕ sa jurisprudence sur le déféré préfectoral.
Frederique TOUBOUL
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