Sars-CoV-2 échappé d’un laboratoire chinois ? L’OMS laisse tomber. [PDF]
Manus JM.
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Le contrôle du juge d’appel en contentieux administratif [PDF]
Dugo vremena, sve do 1950 – ih godina, Državni savjet je bio jedino sudsko tijelo opće nadležnosti za upravne sporove. Danas, i to od njihova osnivanja 1953. godine, upravni sudovi su prvostupanjska sudska tijela u upravnim sporovima.
Marc Gjidara
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Les impasses de l’école multiculturelle et de l’école républicaine dans une perspective comparative
Ce texte analyse dans une perspective comparative le défi que représente l’accroissement de la diversité culturelle dans les systèmes éducatifs des pays industrialisés.
Abdeljalil Akkari
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Dissecting Medical Litigation: An Analysis of Canadian Legal Cases in Plastic Surgery. [PDF]
ElHawary H +4 more
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Le principe d'interprétation issu de la présomption de constitutionnalité et la Charte canadienne des droits et libertés [PDF]
Cet article a paru pour la première fois dans la Revue de droit de McGill.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll.
Pinard, Danielle
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L’expertise psychiatrique des efforts raisonnablement exigibles
Sollicités pour expertiser la capacité de travail des demandeurs de prestations de l’assurance invalidité en Suisse, les médecins psychiatres font l’objet de critiques récurrentes.
Cristina Ferreira
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Les syndicats britanniques et le recours au contentieux juridique
During the 2000s, the battle for equal pay in the UK public sector materialised in large numbers of individual legal actions but also, for many women, in class action suits.
Cécile Guillaume
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[Industrial property and basic research in the genesis of the mRNA vaccine against COVID-19]. [PDF]
Migus A.
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Telle une peau de Sagrin, qui rétrécit en séchant, le contentieux susceptible de censure du juge de cassation s’est rétréci au cours du temps, comme conséquence de l’édiction de lois qui distrayaient du juge de cassation des contentieux spécifiques.
Aimé-Parfait Niyonkuru, Albert Arakaza
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[Conditions of responsibility of the State in the context of the health crisis]. [PDF]
Pouillaude HB.
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