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Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas GeraisLe présent texte est un commentaire sur le travail intellectuel d’Antônio Augusto Cançado Trindade, premier juriste latino-américain à prendre place au sein de la belle et prestigieuse collection Doctrine(s) créée et dirigée par Emmanuelle Jouannet (et ...
Laurence Burgorgue-Larsen
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[Evaluation of governance framework of basic health insurance coverage in Morocco]. [PDF]
Pan Afr Med J, 2021 Mohammed K, Ahmed B.
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Third-party Assessments/Independent Medical Evaluations. [PDF]
Can J Psychiatry, 2021 Booth BD, Watts J, Chaimowitz G.
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Le caractère sérieux dans la procédure civile et le contentieux administratif [PDF]
, 2012 Longtemps cantonnée à la seule procédure administrative, tout au moins dans les textes, l'exigence d'un caractère sérieux apparaît dans un grand nombre de mécanismes récents du contentieux judiciaire, pour peu qu'ils soient atypiques ou dérogatoires.
Gentili, Christian
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Du principe de l'égalité des armes à l'égalité des droits des parties en matière fiscale
, 2005 International audienceLe principe de l'égalité des armes constitue, avec le principe du contradictoire, un des fondements majeurs du droit à un procès équitable tel que défini à l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l ...
Masclet de Barbarin, Marie
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Straatsburg en de Raad van State; een eerste impressie [PDF]
, 1995 Item does not contain ...
Kortmann, C.A.J.M.
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La motivation juridictionnelle et la Cour Supreme du Royaume-Uni: suprematisme judicaire et suprematie parlementaire [PDF]
, 2013 Author's draft of chapter to be published in La motivation des decisions des Cours Supremes: entre exigences processuelles et traditions juridiques, Bruylant ...
Rolland, Frédéric
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[Abnormal consequences of non-faulty medical accidents: Jurisprudence of the Conseil d'État]. [PDF]
Bull Acad Natl Med, 2020 Collet L.
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The role of the Ombudsman within the Japanese Local Government System: The Example of Kawasaki City
Droit Public ComparéCet article propose de confronter l’institution internationale de l’Ombudsman à la culture administrative japonaise, et plus précisément à son système ternaire de contrôle administratif (contentieux juridictionnel, recours administratif et ...
Shunsuke Kimura
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