Results 81 to 90 of about 12,751 (186)

[Abnormal consequences of non-faulty medical accidents: Jurisprudence of the Conseil d'État]. [PDF]

Bull Acad Natl Med, 2020
Collet L.
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Turpin (Dominique) - Contentieux constitutionnel.

, 1988
Chapsal Jacques. Turpin (Dominique) - Contentieux constitutionnel.. In: Revue française de science politique, 38ᵉ année, n°1, 1988.
Chapsal, Jacques
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Contentieux administratif, 3ème édition

, 2018
International audienceLe contentieux administratif est l’expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle.
Caille, Pascal
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D. Turpin, Contentieux constitutionnel

, 1988
D. Turpin, Contentieux constitutionnel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°4, Octobre-décembre 1988. pp.

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L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelle

, 2014
International audienceL'ouverture du recours en contestation de validité du contrat à l'ensemble des tiers susceptibles d'être lésés pose la question de l'avenir du contentieux des actes détachables. Le transfert partiel mais important du contentieux des
Brenet, François
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Sociologie du contentieux fiscal

, 2008
Communication au colloque international de Sfax (Tunisie), 15-17 novembre 2007 : "Justice fiscale : Regards croisés sur le contentieux fiscal"International audienceà ...
Leroy, Marc
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Contentieux administratif

, 2014
International audiencePrésentation des mécanismes régissant le règlement des litiges entre l'administration et les citoyens : sources et caractères du contentieux administratif, séparation des autorités, juridictions administratives et leurs compétences ...
Rouault, Marie-Christine
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Standard contractual clauses for cross-border transfers of health data after Schrems II. [PDF]

J Law Biosci, 2021
Bradford L, Aboy M, Liddell K.
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Negociações comerciais internacionais e democracia: o contencioso Brasil x EUA das patentes farmacêuticas na OMC

Dados: Revista de Ciências Sociais, 2007
Dans cet article, on cherche la viabilité analytique du Jeu à Deux Niveaux - JDN pour examiner la situation brésilienne dans l'Organisation Mondiale du Commerce - OMC.
Marcelo Fernandes de Oliveira, Fernanda Venceslau Moreno   +1 more
doaj  

Le contentieux du mandat d'arrêt européen devant la CJUE

, 2019
The litigation of the European arrest warrant sheds light on the reconciliation between respect for fundamental rights and the effectiveness of the European criminal cooperation instrument by the Court of Justice of the European Union.
Leroy, Camille
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