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Création d'une commission du contentieux
, 1977 Création d'une commission du contentieux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1977.
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, 2017 L'équipe de cette recherche : Direction scientifique Marta Torre-Schaub Directrice de recherche CNRS ISJPS Université Paris 1 https://www.univ-paris1.fr/unites-de-recherche/isjps/ Axe droit comparé et contentieux international : Marta Torre-Schaub ...
Marta Torre-Schaub
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Identifying and measuring land-use and proximity conflicts: methods and identification. [PDF]
Springerplus, 2014 Torre A +10 more
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L'informel en contentieux administratif
Les exigences formelles structurent le contentieux administratif français. Ces règles fondent les garanties qui nous sont les plus chères : une justice visible et prévisible, adaptée dans le temps, rendue par un juge impartial, dans des délais ...
Lanckbeen, Arnaud
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Cette chronique vise à donner aux lecteurs une meilleure appréhension des évolutions contentieuses sur le changement climatique entre 2021 et aujourd’hui. L’essentiel de l’ampleur de ces contentieux, leurs objectifs mais également leur réel impact sont ici synthétisés.
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[Magnitude and impact of serious adverse events related to treatment: study of incidence in a hospital in East Central Tunisia]. [PDF]
Pan Afr Med J, 2013 Bouafia N +5 more
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