Le contentieux fiscal: délais de prescription et pouvoirs du juge
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018 L’objet de cet exposé est de définir le cadre du contentieux fiscal en France, à la fois pour ce concerne la période sur laquelle peut porter le contentieux et les pouvoirs du juge fiscal.
Guillaume Goulard
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Le règlement du contentieux fiscal en droit congolais. Cas du contentieux de recouvrement [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le pouvoir d'interpréter la loi appartient à celui qui a légiféré. C'est pour cette raison que les lois doivent être claires pour ne pas donner lieu à interprétation.
Patrick WAMBINE NDOMBALA
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LE JUGE DU CONTENTIEUX FISCAL DANS LE CONTEXTE DE LA DÉCENTRALISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’étude sur « le juge du contentieux fiscal dans le contexte de la décentralisation en République Démocratique du Congo » est résumée de la manière qui suit : Le juge du contentieux fiscal trouve sa compétence dans la décision de l’administration ...
Ignace MUAMBA MUAMBA
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Analyse sociologique sur la théorie et la pratique du contentieux fiscal à la Direction Générale des Impôts en RD Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le système fiscal congolais étant déclaratif et globalisant, sa force ou sa faiblesse dépendent notamment du degré d’efficacité des éléments qui le composent. La désarticulation de l’administration fiscale et les cours et tribunaux occasionnent un manque
Jean – Pierre KAFALA IKOKA –E-ASUKATO
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, 2015 Contentieux des demandes de remboursement de créances de carry-back : un nouveau pas vers l'harmonisation du contentieux des créances d'origine fiscale Par Marie Masclet de Barbarin Maitre de conférences HDR Aix-Marseille Université La demande de remboursement de la créance de carry-back ne vise pas à remettre en cause une imposition mais tend à la ...
Masclet de Barbarin, Marie
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Writing Doctors, Body Work, and Body Texts in the French Revolution
Journal for Eighteenth-Century Studies, Volume 46, Issue 1, Page 93-112, March 2023., 2023 Abstract This paper explores the construction of the identities of Philippe Curtius and his protégé Marie Grosholtz, known as Madame Tussaud, as providers of medical and health services, body workers, and entrepreneurs in key works that charted their experiences during the volatile period of the French Revolution.
Susan Broomhall
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Mobilizing anti‐discrimination law: the litigation strategies of UK and French trade unions compared
Journal of Law and Society, Volume 49, Issue 2, Page 294-316, June 2022., 2022 Abstract Based on cross‐national comparative research conducted in France and the United Kingdom, this article explores to what extent and under what conditions trade unions situated in different legal systems have turned to the courts to challenge discrimination at work.
CéCILE GUILLAUME +1 more
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Sur la nécessité de la création d’une direction des affaires pénales dans l’administration fiscale RD congolaise. Ebauche de solution dans la lutte contre l’évasion fiscale ou le coulage des recettes de l’Etat [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 En RDC, depuis un temps, il est courant de constater çà et là, des comportements inciviques frisant l’absence de culture fiscale dans le chef des opérateurs économiques, en dépit de tous les efforts que déploie le service du contentieux pour règlementer ...
Hyppolite PHANZU-LUSALA +2 more
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LA REPRESSION DES DELITS FISCAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Cas de la ville de Kolwezi .
KAS African Law Study Library, 2017 Payer les impôts et taxes est un devoir que la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006 tel que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011, assigne à tout congolais.
IKONGA KAPENDA TIMOTHEE
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Une lecture de l'attitude de l'Inde durant la crise du Golfe (Note) [PDF]
, 2000 Les huit mois de la crise du Golfe, qui suivit l'invasion du Koweït par l'Irak, eut pour l'Inde d'abord des répercussions financières liées notamment au renchérissement de ses importations de pétrole et au rapatriement de ses travailleurs expatriés ...
Boquérat, Gilles
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