Le contentieux fiscal: délais de prescription et pouvoirs du juge
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2018 L’objet de cet exposé est de définir le cadre du contentieux fiscal en France, à la fois pour ce concerne la période sur laquelle peut porter le contentieux et les pouvoirs du juge fiscal.
Guillaume Goulard
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Le règlement du contentieux fiscal en droit congolais. Cas du contentieux de recouvrement [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le pouvoir d'interpréter la loi appartient à celui qui a légiféré. C'est pour cette raison que les lois doivent être claires pour ne pas donner lieu à interprétation.
Patrick WAMBINE NDOMBALA
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LE JUGE DU CONTENTIEUX FISCAL DANS LE CONTEXTE DE LA DÉCENTRALISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 L’étude sur « le juge du contentieux fiscal dans le contexte de la décentralisation en République Démocratique du Congo » est résumée de la manière qui suit : Le juge du contentieux fiscal trouve sa compétence dans la décision de l’administration ...
Ignace MUAMBA MUAMBA
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Analyse sociologique sur la théorie et la pratique du contentieux fiscal à la Direction Générale des Impôts en RD Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le système fiscal congolais étant déclaratif et globalisant, sa force ou sa faiblesse dépendent notamment du degré d’efficacité des éléments qui le composent. La désarticulation de l’administration fiscale et les cours et tribunaux occasionnent un manque
Jean – Pierre KAFALA IKOKA –E-ASUKATO
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, 2011 Les intendants rouennais n'ont guère, jusqu'à présent, retenu l'attention. Il en est de même du contentieux fiscal dévolu aux commissaires départis dans les généralités situées en pays d'élections. À ce double titre, l'activité de l'intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au xviiie siècle offrait un terrain propice à un vaste champ d'étude ...
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Sur la nécessité de la création d’une direction des affaires pénales dans l’administration fiscale RD congolaise. Ebauche de solution dans la lutte contre l’évasion fiscale ou le coulage des recettes de l’Etat [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 En RDC, depuis un temps, il est courant de constater çà et là, des comportements inciviques frisant l’absence de culture fiscale dans le chef des opérateurs économiques, en dépit de tous les efforts que déploie le service du contentieux pour règlementer ...
Hyppolite PHANZU-LUSALA +2 more
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Geopolitic and Geostrategic Intelligence, 2019 La fraude fiscale s’avère un des handicaps sérieux pour les décideurs politiques et pour les opérateurs économiques, qui semblent accorder peu d’attention aux dits problèmes.
R. RHAZOUANI
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LA REPRESSION DES DELITS FISCAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Cas de la ville de Kolwezi .
KAS African Law Study Library, 2017 Payer les impôts et taxes est un devoir que la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006 tel que modifiée par la loi n°11/002 du 20 Janvier 2011, assigne à tout congolais.
IKONGA KAPENDA TIMOTHEE
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La « niche fiscale » des journalistes et la morphologie des mondes de l’information.
Sur le Journalisme, 2014 Les journalistes français bénéficient depuis les années 1930 d’un important avantage fiscal. Celui-ci leur permet, du fait de leur profession, de payer moins d’impôts que les autres contribuables. Cette « niche fiscale » est analysée dans cet article sur
Gilles Bastin
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Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6
Avec seulement 3 décisions QPC et 1 décision sur une loi du pays de Nouvelle-Calédonie, le millésime 2023-2024 de la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel fut relativement peu fourni avec, de surcroît, aucune censure de prononcée. L'étude des décisions rendues n'en fut pas moins intéressante en ce qu'elle permet de mettre en lumière les ...
Bernard, Sylvain, Bremond, Zérah
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