La gestion du risque pour cibler les contrôles douaniers dans les pays en développement : une aventure risquée pour les recettes ? [PDF]
Systematic physical inspections by customs administration are one of the most important impediment to trade facilitation in developing countries. Control selectivity is therefore considered as a key issue in customs administration reforms.
Anne-Marie GEOURJON, Bertrand LAPORTE
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Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait [PDF]
, 1996 1 vol. (237 p.) + Note de synthèse (18 p.)Le projet de recherche avait pour ambition d'apprécier le contentieux en matière de prestations familiales s'agissant de la mise en œuvre des dispositions de droit social qui font appel à un critère de fait ...
Raymond, Frédérique +2 more
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Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique locale [PDF]
, 2012 International ...
Laval Mader, Nathalie
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Le juge administratif et la délégation du pouvoir de suspension d’un fonctionnaire: A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 novembre 2004 Ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche c/ M. A., req. n° 244515 [PDF]
En rupture avec la distinction traditionnelle entre délégation de pouvoir et délégation de signature, cette décision admet, dans le cadre d’une délégation du pouvoir de suspendre un fonctionnaire, l’existence d’une compétence concurrente entre l’autorité
Tusseau, Guillaume
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, 2012 International audienceSocial structure of Tunisians lawyers in the 2000's The lawyers' involvement in the protest movements that led to the collapse of Ben Ali's regime should not make us forget that the Tunisian lawyers are not a unified or homogeneous ...
Gobe, Eric
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Le recours aux partenariats public-privé dans les pays en développement : Les enjeux contractuels [PDF]
Le Livre Vert de la Commission Européenne du 30 avril 2004 et l'ordonnance française du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariats témoignent de la diffusion à la quasi-totalité des pays de l'OCDE du modèle du partenariat public-privé à l'anglo ...
Arnaud Voisin, Frédéric Marty
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Taxer les bénéfices de guerre, ou confisquer les profits illicites, deux légitimités distinctes [PDF]
L’imposition des bénéfices exceptionnels liés à la Grande guerre est introduite par la loi du 1er Juillet 1916. Née de la guerre, cette loi est d’abord l’objet d’un consensus relatif.
Béatrice TOUCHELAY
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La formation des salariés devant les conseils de prud'hommes
, 1998 L'étude du contentieux prud'homal de la formation, dont le présent rapport expose les principaux résultats, a été réalisée par le CERCRID à la demande de la Direction de la Formation professionnelle du Ministère du Travail.
Enclos, Philippe +5 more
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Approche du paysage en droit français [PDF]
L’étude des corrélations entre règles juridiques d’hier et d’aujourd’hui et types de paysage reste à faire. Toutefois, le couple « droit et paysage » peut susciter une réflexion plus théorique de la part des juristes.
Philippe Guttinger
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Bulgarian constitutionalism : challenges, reform, resistance and ... frustration [PDF]
, 2016 The paper offers an analysis of Bulgarian constitutional development since 2001 and the impossibility of progressive reforms.
Paskalev, Vesco
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