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L'égalité des parties dans le contentieux fiscal ?
Le contentieux fiscal souffre de plusieurs lacunes qui remettent en cause l’importance de son rôle dans la société civile en tant que mécanisme de régulation de la tension pouvant naître entre l’État et les individus à l’occasion de l’opération d’imposition.openaire +1 more source
Jurisprudence fiscale européenne : contentieux de l'harmonisation
20041er janvier 2001 - 31 décembre ...
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Le contrôle et le contentieux de l'obligation fiscale en Pologne
Le système fiscal polonais prévoit trois procédures de contrôle distinctes : le contrôle sur pièces, le contrôle d’impôt (le contrôle sur place) et le contrôle fiscal (le contentieux1 de contrôle). Ces procédures ont comme finalité la vérification du respect des obligations fiscales résultant du droit fiscal par la personne soumise au contrôle.openaire +1 more source
Le recours pour excès de pouvoir, un recours pertinent en contentieux fiscal
, 2018 Thomas Delanlssays
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Le contrôle fiscal et le contentieux de l’impôt
2017Manuel - 7ème édition ; International ...
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How does fiscal decentralization affect CO2 emissions? The roles of institutions and human capital
Energy Economics, 2021Zeeshan Khan +2 more
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