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Analyse de l’arrêt RAD 141 sur le contentieux fiscal rendu par la Cour d’Appel du Nord-Kivu

Muyisa Musubao, Moïse, Nathanael Kombozi, Francois   +1 more
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"L'influence de la jurisprudence communautaire sur le contentieux fiscal"

2008
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Conciliation et cumul des contentieux relatifs à la fraude fiscale

2017
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"Les constructions jurisprudentielles de la juridiction administrative, le contentieux fiscal en débat"

2014
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Le recours pour excès de pouvoir, un recours pertinent en contentieux fiscal

2018
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L'influence de la jurisprudence communautaire sur le contentieux fiscal : le cas de la France

2008
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« Contentieux fiscal et compétence juridictionnelle », Chronique – CAA Nancy, 7 novembre 2002, M. Daniel Levasseur, n° 01NC00946

2003
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La justice prédictive dans le contentieux fiscal italien : éléments de réflexions

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Review of: Docclo, Caroline: La démission du législateur. Revue Générale du Contentieux Fiscal, Vol. 5, 2014, S. 289 - 304

2015
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Nature du recours contentieux contestant un refus de décharge du devoir de solidarité fiscale entre époux, note sous T.A. de Lyon, 28 février 2017, Mme X.

2017
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